Algérie: adoption d'une loi renforçant l'encadrement des médias
Les sénateurs algériens ont adopté jeudi une nouvelle loi sur l'information en Algérie renforçant l'encadrement du travail des journalistes et introduisant de nouvelles restrictions et sanctions en cas d'infractions.
13 avril 2023 à 17h36 par AFP
Parmi les principales dispositions du texte, déjà approuvé par la chambre basse du Parlement le 28 mars, figure notamment une interdiction aux médias algériens de bénéficier de tout "financement" ou "aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère" sous peine de "sanctions pénales prévues par la loi". Si le texte stipule que "le secret professionnel constitue un droit pour le journaliste conformément à la législation et à la réglementation en vigueur", il précise que le journaliste est tenu de révéler ses sources à la justice si elle l'exige. Par ailleurs, la nouvelle loi exclut de facto les binationaux du droit de détenir ou d'être actionnaires dans un média en Algérie. Les membres de la Chambre haute du Parlement ont toutefois assorti leur approbation d'"une réserve" sur l'article 22 de ce texte concernant l'obligation, déjà existante, pour les journalistes d'obtenir une "accréditation" pour travailler en Algérie pour des médias étrangers. Les sénateurs ont gelé cet article, en jugeant notamment "insuffisant" le délai de 30 jours prévu pour l'obtention de ladite accréditation à partir de la date du dépôt de la demande. Cette nouvelle loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à un million de dinars (près de 7.000 euros) pour "toute personne exerçant l'activité en Algérie pour le compte d'un média de droit étranger sans l'accréditation". "Il faut attendre les textes d'application pour savoir si nous sommes face à une loi innovante par rapport à l'ancienne ou qui reproduit le même schéma que l'ancienne,", estime auprès de l'AFP Chérif Driss, professeur de sciences politiques à l'Université d'Alger. Il déplore le fait que "les textes d'application tardent toujours à venir" en Algérie alors qu'ils "permettent de clarifier les choses". Un écueil soulevé également lors des débats par plusieurs sénateurs qui ont déploré l'absence de textes d'application devant accompagner ce projet de loi. L'Algérie figure à la 134e place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans Frontières (RSF) en 2022. Le 2 avril, le patron de presse algérien Ihsane El Kadi, poursuivi pour "financement étranger" de son entreprise, a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme.