Député arrêté en RDC : une cour militaire se déclare incompétente

AFRICA RADIO

11 février 2022 à 16h06 par AFP

La cour militaire du Nord-Kivu (est de la RDC) s'est déclarée vendredi incompétente pour juger un député national poursuivi pour avoir contesté l'état de siège en vigueur depuis neuf mois dans la province.

Cette décision prononcée en audience publique a été acclamée par la centaine de partisans venus soutenir leur député, Josué Mufula, même si l'élu pourrait être appelé à comparaître devant une autre juridiction. "La cour s'est déclarée incompétente mais les infractions restent", a déclaré après l'audience le colonel Guillaume Njike Kaiko, porte-parole de l'armée dans la région. "Nous sommes sous état de siège, lorsque vous poussez la population à se rebeller, soyez sûr que les juridictions mettront la main sur vous", a-t-il ajouté. Mais dans l'immédiat, la défense du député, qui avait plaidé l'incompétence de la cour provinciale, s'est félicitée de la décision de celle-ci. "C'est la loi qui a été appliquée, on ne peut que s'en réjouir", a déclaré Me Elie Katumwa. Lors d'une audience tenue mardi, le jour-même de l'arrestation de l'élu, ses avocats avaient estimé qu'un député national ne pouvait être jugé que par la Cour de cassation ou la haute cour militaire de Kinshasa. "Je remercie la cour qui malgré toutes les pressions a su dire le droit", a déclaré M. Mufula, élu de Goma, la capitale du Nord-Kivu, et proche de l'ex-président Joseph Kabila. "Je ne fais que défendre les intérêts de ma population. Nous sommes en démocratie, la liberté d'expression est consacrée par notre Constitution", a-t-il ajouté. Josué Mufula était poursuivi pour incitation à la désobéissance et outrage à l'armée, après avoir répercuté des tracts hostiles à l'état de siège et, par ailleurs, insulté des agents des forces de l'ordre. Il avait été arrêté alors qu'il s'apprêtait à prendre un avion pour Kinshasa et avait passé une nuit en cellule, avant de bénéficier d'une libération provisoire. Kinshasa a placé en mai 2021 le Nord-Kivu et la province voisine de l'Ituri sous état siège pour tenter de mettre fin aux violences des groupes armés. L'administration civile a été remplacée par l'armée et la police mais cette mesure n'a pas encore permis de ramener la paix.