En Guinée «  le combat concernant le bon fonctionnement de la justice est un combat de tous les jours.» - Me Mohamed Traoré (avocat)

Maitre Traoré

6 avril 2022 à 11h30 par Lilanne Nyatcha / Africa Radio Paris

En Guinée, le procureur général de la Cour d’Appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, et le Haut commandant de la gendarmerie nationale, le colonel Balla Samoura, proche du CNRD, l'organe dirigeant de la junte au pouvoir, ont été suspendus. Les deux responsables avaient tenu publiquement des propos illustrant un conflit de compétence. Pour comprendre ce qui se joue , Lilianne Nyatcha a interrogé Me Mohamed Traoré, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guinée et membre du CNT, le parlement provisoire.

Que s'est-il réellement passé ?

Je pense qu'il faut remonter à un certain nombre d’actes qui ont été posés par le colonel Balla Samoura ces derniers jours. Il a procédé à la convocation d’anciens ministres qui ont été retenus dans les locaux du Haut commandement de la Gendarmerie nationale pendant des heures et même des jours pour certains d'entre eux. Donc à la suite de ces constatations les avocats des personnes concernées ont saisi le procureur général de courriers dénonçant ce manquement aux règles de procédure pénale, notamment celles liées à la convocation et à l’audition des personnes convoquées.

En clair, le procureur Wright estimait que cette procédure était entachée d'irrégularités ?

Au cours d’un entretien avec la presse, le procureur a eu à se prononcer sur la qualité d’officiers de police judiciaire, et s’est prononcé au sujet du colonel Balla Samoura en disant qu'il n'est pas habilité à convoquer ni à mener une enquête parce qu'il n'est pas un officier de police judiciaire et que s’il continuait à convoquer des citoyens sans droit, il pourrait engager des poursuites contre lui. Le lendemain ou le surlendemain, le colonel Balla Samoura aussi s’est adressé à la presse par les mêmes termes en disant qu'il est le premier officier de police judiciaire et qu’il avait tout à fait le droit de mener ses enquêtes judiciaires.

Donc les deux hommes ont été sanctionnés pour avoir choisi de régler leur conflit de compétences sur la place publique ?

Je pense que c’est la raison fondamentale parce que ni dans l’un, ni dans l’autre cas, cela n’était la bonne décision. Je ne peux pas me prononcer sur la validité ou la légalité de la décision dans la mesure où en ce qui concerne le procureur général, le Conseil de la magistrature va être saisi. Il appartiendra au Conseil de dire si le fait de s’adresser aux médias était une bonne chose ou pas. Mais du point de vue légal, le ministre de la justice a la possibilité de suspendre les magistrats en attendant la saisine du Conseil supérieur de la magistrature. La suspension du procureur général est une mesure, ce n’est pas une sanction en tant que telle. Et d’ailleurs, le ministre de la justice est obligé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature dans un délai de trente jours. Passé ce délai, la sanction tombe d'office.

Qu’est-ce qui se joue en réalité dans cette affaire ?

En réalité, je pense que c'est un problème qui est récurrent au sein de notre administration judiciaire , les bisbilles entre magistrats et hommes en uniforme. Vous savez, le procureur de la république est normalement celui qui a la direction de la police judiciaire. Lorsque les hommes en uniforme, les gendarmes ou les policiers font des enquêtes, il relève de la compétence du procureur. Mais très souvent au niveau des services de gendarmerie et de police, les chefs hiérarchiques n'entendent pas de cette oreille et ils arrivent souvent à se mêler de procédure judiciaire d'enquêtes qui sont menées au sein de leur unité alors qu'ils n’en ont pas qualité.

Cette affaire peut-elle avoir de possibles conséquences sur la cohésion du CNRD étant donné que le commandant de la gendarmerie suspendu était considéré comme une personnalité influente de cet organe qui gère la transition en Guinée ?.

Je ne pense pas que cela puisse entraîner un quelconque problème au sein du CNRD. Ce sont des hommes en uniforme. Il est vrai qu’ils sont des membres du CNRD, mais aussi il y a la discipline des armées qui s’appliquent à eux. Dans tous les cas, je pense que c’est un problème qui va être rapidement réglé.

Comment appréciez-vous plus globalement le fonctionnement de la justice depuis l'arrivée au pouvoir des militaires en septembre dernier ?

A chaque fois qu'il y a de nouvelles autorités qui arrivent, dans leur profession de foi elles aspirent toujours vouloir laisser la justice fonctionner en toute indépendance, sans aucune immixtion extérieure. Mais nous qui sommes avocats savons qu’entre ces déclarations de principes et la réalité il y a souvent des écarts.

Donc, le combat concernant le bon fonctionnement de la justice est un combat de tous les jours, il ne faut pas se fier simplement aux déclarations des politiques. Il faut encore une fois rester vigilant et se battre au quotidien pour que la justice puisse avoir sa pleine indépendance.

Avez-vous connaissance de cas d'abus ou de violations des droits des citoyens de la part des autorités militaires de transition ?

Pour le moment, on ne peut pas parler vraiment de cas d'abus dans la mesure où il y a des pratiques que nous avons connues sous le régime d’Alpha Condé qui ne se font pas actuellement. Il est actuellement difficile quand même de voir quelqu'un qui est arrêté ou détenu de manière manifestement abusive. D'ailleurs, les magistrats eux-mêmes se sont engagés à se conformer désormais à la loi et à n’agir que selon la loi et selon leur conscience. Pour l'instant, on ne peut pas noter d’abus qu’on peut qualifier de vraiment ‘’manifeste’’.

Décryptage - Guinée Mohamed Traoré