Kenya: la Cour Suprême invalide un processus de révision constitutionnelle initié par le président

AFRICA RADIO

31 mars 2022 à 13h21 par AFP

La Cour Suprême du Kenya a invalidé jeudi un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta, mettant fin à une vive controverse politique à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.

"Le président ne peut pas initier des amendements ou des changements constitutionnels par (la procédure de l') initiative populaire. (...) L'amendement constitutionnel de 2020 est inconstitutionnel", a déclaré la présidente de la Cour Martha Koome, bloquant ainsi ce processus visant à créer de nouveaux postes au sein de l'exécutif. La décision formelle n'a pas été énoncée à l'issue des six heures de lecture des jugements et motivations par chacun des sept juges de la plus haute juridiction du pays. Elle doit l'être mardi. Mais dans leurs exposés respectifs, six d'entre eux ont estimé que le chef de l'Etat n'avait pas le droit de lancer cette révision selon la procédure dite de "l'initiative populaire", réservée aux citoyens. Une majorité des juges a toutefois estimé qu'une telle modification du système de gouvernement est possible sur le fond, invalidant l'argument des opposants au texte qui affirmaient qu'il existe dans la constitution une "structure de base" intangible ne pouvant être révisée. Cette décision contrecarre, du moins temporairement, les projets du président Kenyatta alors que le Kenya, locomotive politique et économique d'Afrique de l'Est, se prépare à des élections à forts enjeux le 9 août. La réforme baptisée "Building Bridges Initiative" (BBI) visait à modifier la constitution de 2010, qui a instauré un régime présidentiel, pour créer notamment un poste de Premier ministre, deux de vice-Premier ministre et un de chef de l'opposition et augmenter le nombre de sièges au Parlement. Le président Kenyatta affirme que cette réforme doit permettre d'atténuer le système actuel du "vainqueur (qui) rafle tout", cause selon lui des conflits post-électoraux qui ont jalonné l'histoire du pays. Au Kenya, les périodes d'élections ont été marquées à plusieurs reprises par des violences, notamment en 2007-2008 quand plus de 1.100 personnes avaient été tuées et des centaines de milliers déplacées. Mais les opposants au BBI, emmenés par le vice-président William Ruto, y voyaient un stratagème du chef de l'Etat, qui n'est pas autorisé à se présenter pour un troisième mandat lors de l'élection d'août 2022, pour se maintenir au pouvoir en tant que Premier ministre. William Ruto avait initialement été adoubé par Kenyatta pour lui succéder mais le vice-président a été de plus en plus marginalisé à partir de 2018, après un rapprochement inattendu entre Kenyatta et l'ancien opposant Raila Odinga, pourtant adversaires de toujours dans les urnes. L'opiniâtre promotion du BBI par les deux hommes a nourri les spéculations sur un possible pacte de partage du pouvoir entre les deux hommes si Odinga accédait à la présidence en 2022. En mars, Kenyatta a officiellement apporté son soutien à Odinga, qui affrontera Ruto lors d'un scrutin du 9 août.