Belgique: une plainte de la fille Kadhafi contre l'Otan classée sans suite

Par La rédaction

BRUXELLES (AFP) - (AFP)

Une plainte pour "crimes de guerre" déposée début juin en Belgique contre l'Otan par Aïcha Kadhafi, fille du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été classée sans suite, la justice belge s'estimant incompétente, a annoncé mercredi le parquet fédéral belge.

La plainte concernait un raid effectué par l'Alliance atlantique le 30 avril au cours duquel le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, auraient été tués, selon Tripoli.

Elle était fondée sur la loi belge dite de "compétence universelle", selon laquelle les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide s'il existe un "lien de rattachement" avec la Belgique.

C'est le cas si l'auteur présumé des crimes ou les victimes sont de nationalité belge ou si les personnes poursuivies "se trouvent en Belgique".

Les avocats d'Aïcha Kadhafi estimaient la justice belge compétente puisque les décisions importantes de l'Otan sont prises à Bruxelles.

Le parquet fédéral a toutefois jugé que ces "critères de rattachement n'étaient pas remplis", a expliqué mercredi la porte-parole du parquet, Lieve Pellens.

Les auteurs présumés et les victimes ne sont pas belges, et les personnes responsables, si elles se trouvent bien en Belgique, "jouissent d'une immunité diplomatique", a ajouté Mme Pellens.

Le parquet de Paris avait également classé sans suite le 30 juin une plainte similaire déposée par Aïcha Kadhafi contre l'Otan, "les officiers militaires français" intervenant dans l'opération de l'Otan, le ministre de la Défense Gérard Longuet et le président Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, la justice belge devait être saisie mercredi d'une nouvelle plainte contre l'Otan, cette fois devant un tribunal civil, par un Libyen, Khaled Hemidi, qui accuse l'alliance d'avoir le 20 juin tué son épouse et ses trois enfants lors d'un bombardement qui aurait visé son père, proche du régime de Tripoli.