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Centrafrique: pas de poursuites des mineurs coupables d'exactions

 La Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les violations graves des droits de l'Homme commises en Centrafrique depuis 2003, ne poursuivra pas les mineurs responsables d'exactions, a annoncé vendredi à l'AFP Théophile Momokoama, porte-parole de la Cour.

"La RCA est signataire du traité de Paris, qui prône la non-poursuite des mineurs devant des juridictions. Les mineurs sont considérés comme des victimes", selon M. Momokoama.Sandra Olsson, cheffe de projet dans l'ONG Child Soldiers International, qui lutte contre l'utilisation d'enfants-soldats dans les conflits, s'est réjouie de cette décision."Nous nous félicitons de cette annonce qui s'inscrit dans le droit fil des travaux en cours du ministère de la Justice concernant un décret visant à la non-criminalisation et à la non-détention d'enfants pour association avec un groupe armé", a-t-elle dit à l'AFP."Nous espérons que le CPS montrera l'exemple et se concentrera spécifiquement sur la poursuite des personnes responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants", a-t-elle ajouté.Selon elle, "au moins 14.000 enfants ont été recrutés (par des groupes armés) depuis 2012" en Centrafrique.C'est la première annonce de la CPS concernant sa stratégie de poursuites qui n'a pas encore été dévoilée, mais qui "a déjà été validée en interne", selon une source proche de la CPS.La CPS est une juridiction spéciale, composée de juges nationaux et internationaux, créée par une loi du 3 juin 2015, afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, tels que les crimes de génocide, les crimes guerre et les crimes contre l'humanité.

Centrafrique: pas de poursuites des mineurs coupables d'exactions

La Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les violations graves des droits de l'Homme commises en Centrafrique depuis 2003, ne poursuivra pas les mineurs responsables d'exactions, a annoncé vendredi à l'AFP Théophile Momokoama, porte-parole de la Cour.

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