Deux hommes condamnés pour mercenariat en Côte d'Ivoire seront rejugés

31 mars 2011 à 15h34 par La rédaction

PARIS (AFP)

Deux hommes condamnés pour avoir fomenté un coup d'Etat en Côte d'Ivoire en 2003 contre Laurent Gbagbo, à l'instigation d'Ibrahim Coulibaly, ont vu leur condamnation annulée en cassation et devront être rejugés par la cour d'appel de Paris, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Le 4 juin 2008, l'ancien chef rebelle ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias IB, avait été condamné par défaut à quatre ans d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait reconnu coupable d'un projet de coup d'Etat visant le président ivoirien Laurent Gbagbo en 2003.

L'objectif était de "permettre l'accession au pouvoir d'Ibrahim Coulibaly", ancien sergent-chef de l'armée ivoirienne devenu au fil des années et des tentatives de coup d'Etat l'adversaire farouche des dirigeants ivoiriens.

Tous les prévenus avaient été interpellés en France au cours de l'été 2003 à la suite d'informations parvenues à la Direction de la surveillance du territoire (DST).

Il s'agissait du premier jugement rendu par un tribunal français en application de la loi du 14 avril 2003, qui a introduit dans le droit pénal le délit de mercenariat.

La dizaine de mercenaires présumés avaient été relaxés.En revanche, considérés par l'accusation comme les "organisateurs" du projet, l'avocat Mamadou Diomandé, un proche d'IB, et l'ancien policier Paul Leonelli, avaient été condamnés à 30 mois de prison ferme.Ils avaient fait appel.

Le 19 janvier 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé leur culpabilité pour "mercenariat" mais réduit leur peine à respectivement 24 et 30 mois de prison avec sursis pour "direction ou organisation de groupement ayant pour objet une activité mercenaire".

Ils s'étaient pourvus en cassation.

Dans un arrêt rendu mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé leur condamnation, considérant que la cour d'appel ne pouvait condamner les deux hommes sur la foi de pièces qui ont pourtant été annulées et retirées du dossier.

Un nouveau procès devra se tenir devant la cour d'appel de Paris.