Egypte: le "Comité des 50" entame le vote final sur la Constitution

30 novembre 2013 à 15h18 par La rédaction


Le Caire (AFP)

Le Comité chargé de réviser la Constitution en Egypte a entamé samedi son vote final sur le texte qui sera ensuite soumis à un référendum, première étape d'une transition lancée par l'armée après sa destitué du président islamiste Mohamed Morsi.

Parmi les 247 articles soumis au vote, plusieurs font polémique car ils maintiennent les privilèges accordés à l'armée qui a installé les autorités intérimaires après l'éviction et l'arrestation le 3 juillet de M. Morsi, issu des Frères musulmans et seul chef d'Etat élu démocratiquement en Egypte.

L'armée avait dans la foulée suspendu la Constitution adoptée sous M. Morsi, accusée d'ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et chargé les autorités intérimaires de la réviser et d'organiser des élections générales d'ici la mi-2014.

Depuis septembre, le "Comité des 50", formé de personnalités représentant les différentes institutions du pays -églises, institutions islamiques, armée, police ou syndicats- et de figures politiques ou de la société civile, planche sur cette révision.

Les islamistes sont les grands absents du comité, nommé et non élu, avec deux représentants seulement: un dirigeant du parti salafiste Al-Nour qui a soutenu le renversement de M. Morsi, et un intellectuel ayant quitté la confrérie des Frères musulmans, actuellement cible d'une implacable répression.

Après plus de deux mois de travail, "le Comité est parvenu à se mettre d'accord sur l'ensemble de la Constitution, qui a été sensiblement révisée", a affirmé son président, Amr Moussa, ex-patron de la Ligue arabe et ex-chef de diplomatie de Hosni Moubarak, renversé par une révolte populaire début 2011.

Le vote, qui a débuté samedi après-midi doit durer jusqu'à dimanche au moins, a-t-il ajouté.

 

Articles contestés

Le Comité a notamment approuvé à 45 voix pour, sur 47 votants, le maintien de l'article 2 qui prévoit que "les principes de la charia (loi islamique) sont la principale source de la législation".

Après le vote du texte dans son intégralité, il sera remis au président par intérim qui, selon le calendrier de la transition, a un mois pour annoncer un référendum.

Plusieurs articles ont déclenché la polémique, militants et défenseurs des droits de l'Homme dénonçant surtout l'article 203 qui prévoit qu'"aucun civil ne peut comparaître devant des juges militaires sauf en cas d'attaque directe contre les forces armées (...) leurs équipements (...) et leur personnel".

Alors que les militants redoutent une interprétation très large de ces termes, M. Moussa s'est félicité de la reformulation de cet article -présent dans la Constitution précédente-, estimant qu'il "posait clairement" le cadre dans lequel de tels procès pouvaient avoir lieu.

La fin des procès de civils par la justice militaire était au c�?ur des revendications de la révolte de 2011.Mardi, 10 membres du Comité avaient suspendu leurs travaux pour protester contre la dispersion par la force et l'arrestation de dizaines de manifestants réclamant l'abrogation de cet article.

Le célèbre militant Alaa Abdel Fattah, déjà inquiété sous le régime Moubarak et sous la junte militaire qui a assuré l'intérim après son départ, a été arrêté, accusé d'avoir organisé ce rassemblement qui tombe sous le coup d'une nouvelle loi controversée interdisant tout défilé n'ayant pas obtenu l'aval du ministère de l'Intérieur.

Nouveau militant arrêté

Samedi, c'est un autre militant en vue, Ahmed Maher, fondateur du mouvement 6-Avril à la pointe de la révolte antiMoubarak, qui a dû se rendre à la justice pour répondre d'une autre manifestation mardi qui a dénoncé la mort de manifestants lors de défilés fin 2011 contre le puissant Conseil suprême des forces armées (CSFA), alors au pouvoir.

Le CSFA conserve d'ailleurs dans la nouvelle Constitution un droit de regard sur le choix du ministre de la Défense.Mais, a précisé à l'AFP Mohamed Salmaoui, porte-parole du "Comité des 50", cette disposition prévue à l'article 234 ne s'appliquera que durant deux mandats présidentiels, soit huit ans.

L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, chef de l'armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort du pays où la répression des partisans des Frères musulmans, qui avaient remporté les législatives fin 2011, a fait depuis la mi-août plus d'un millier de morts.

Par ailleurs, la future Constitution "interdit la formation de partis religieux ou sur des bases religieuses", a dit M. Moussa, précisant à l'AFP qu'un parti pouvait "avoir une identité religieuse mais devait respecter les lois, la Constitution et l'Etat civil égyptien".