Expulsion imminente du Canada du Rwandais Mugesera, accusé de crime de guerre

Par La rédaction

MONTREAL (AFP) - (AFP)

Le Canada était lundi sur le point d'expulser vers le Rwanda le criminel de guerre présumé Léon Mugesera, un tribunal fédéral ayant rejeté une dernière demande de sursis.

"La Cour a rejeté la requête pour sursis d'exécution de la mesure de renvoi, entendue cet après-midi", a indiqué son porte-parole Andrew Baumberg, dans un bref communiqué.

Un porte-parole de l'Agence des services frontaliers, chargée matériellement de l'expulsion de M. Mugesera, a laissé entendre que ce dernier se trouvait déjà à l'aéroport de Montréal.

"On a procédé comme dans tous les autres cas...Il n'est pas inhabituel que les prévenus soient amenés à l'aéroport en attendant une décision de sursis de la cour", a dit le porte-parole Stéphane Malépart aux journalistes peu avant l'annonce de la décision de la justice fédérale.

Quelques heures plus tôt, un tribunal québécois s'était déclaré incompétent, repoussant de facto une autre requête en sursis.Il a fait valoir que les questions d'immigration relevaient uniquement des cours fédérales.

Le Rwanda veut juger Mugesera, ancien homme politique et idéologue rwandais établi au Canada depuis 1993, pour incitation au génocide dans un discours prononcé en 1992, deux ans avant le début du massacre ayant fait 800.000 morts.

La mesure de renvoi prise à son égard devait être exécutée il y a une dizaine de jours, mais la justice avait suspendu la procédure pour que le Canada ait le temps d'examiner une demande du Comité contre la torture de l'ONU le concernant.

Le Comité demande au Canada un délai de six mois pour se pencher sur les risques de torture que M. Mugesera pourrait courir dans son pays d'origine.Ottawa souhaite extrader M. Mugesera sans attendre l'examen de son dossier par le comité de l'ONU.