Kenya: les principaux points de la nouvelle Constitution

Par La rédaction

NAIROBI (AFP)

Principales dispositions de la nouvelle Constitution au Kenya, approuvée par référendum le 4 août et promulguée officiellement vendredi:

- L'EXECUTIF: le texte conserve un système présidentiel mais soumet à l'approbation du Parlement les nominations faites par la présidence (ministres, procureur général, ambassadeurs, etc).

Le poste éphémère de Premier ministre créé par l'accord de partage du pouvoir de février 2008 sera supprimé après les prochaines élections en 2012.

Le président, qui peut désormais faire l'objet d'une procédure de destitution par le Parlement, est le chef de l'Etat et du gouvernement.Il est élu après avoir obtenu la majorité absolue au niveau national et plus de 25% des voix dans plus de la moitié des 47 comtés, un nouvel échelon administratif.

Le mandat du président est limité à deux fois cinq ans.

- LE GOUVERNEMENT: il est composé du président, du vice-président, du procureur général et de ministres, dont le nombre doit être compris entre 14 et 22.

Les ministres sont nommés par le président.Leur nomination doit être approuvée par l'Assemblée nationale.Un ministre ne peut être issu de l'Assemblée nationale.

- SENAT: Est créée une chambre haute du Parlement, le Sénat, composé de 47 membres représentant les comtés, auxquels viennent s'ajouter 16 membres désignés par les partis politiques en fonction de leur représentativité, deux représentants de la jeunesse et deux représentants des personnes handicapées.

- JUSTICE: le texte crée une Cour suprême, chargée d'arbitrer les litiges nés de l'élection présidentielle et les contestations des jugements des cours d'appel.

- REFORME FONCIERE: le projet ouvre la voie à un examen des modalités d'acquisition de terres qui appartenaient auparavant à l'Etat et dont certaines ont été accaparées de façon illégale par les plus hautes sphères du gouvernement.

Il donne autorité à une future Commission nationale des terres, indépendante, d'enquêter de son propre chef sur "les injustices historiques" concernant les terres.

Il envisage la possibilité de limiter la taille maximale d'une propriété privée ainsi que la suppression de la propriété perpétuelle pour les étrangers, réduite à un bail de 99 ans.

- CITOYENNETE: s'acquiert à la naissance, par mariage, adoption ou séjour régulier prolongé dans le pays.Le nouveau texte autorise la double nationalité et autorise les femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants.

- DROITS: les libertés d'expression, de culte, d'association, de manifestation, de la presse, d'opinion politique et d'accès à l'information sont protégées.

- AVORTEMENT: L'interdiction de l'avortement est maintenue sauf si la vie ou la santé de la mère est en danger.