La CEDH condamne le Royaume-Uni pour l'expulsion d'un immigré nigérian

24 novembre 2020 à 10h25 par AFP

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi le Royaume-Uni pour l'expulsion d'un immigré nigérian après une condamnation pénale, qui l'a séparé de sa famille.

Bras judiciaire du Conseil de l'Europe, la cour a condamné le Royaume-Uni à payer 5.000 euros pour préjudice moral à Charles Unuane, expulsé en février 2018 vers le Nigeria.Ressortissant nigérian détenteur d'un titre de séjour au Royaume-Uni depuis 1999, M. Unuane a été condamné en 2009, ainsi que sa compagne et mère de ses enfants, également nigériane, pour la falsification de demandes de permis de séjour sur le territoire britannique. Il a été condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement et sa compagne à 18 mois.Une ordonnance d'expulsion fut prise en 2014 contre le couple et deux de leurs trois enfants, qui n'étaient alors pas ressortissants britanniques.Un recours de sa compagne et des enfants fut accepté, les juridictions britanniques estimant qu'une séparation de la fratrie serait "excessivement dure" et que les enfants avaient besoin d'une présence parentale. En revanche, le recours de Charles Unuane fut rejeté et celui-ci fut donc expulsé.M. Unuane avait saisi la CEDH, estimant que son renvoi constituait une "ingérence disproportionnée dans l'exercice par lui de son droit au respect de la vie privée et familiale", protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.