La France conteste la compétence de la CIJ dans son contentieux avec la Guinée équatoriale

19 février 2018 à 11h44 par La rédaction

La Haye (AFP)

Le contentieux opposant la France à la Guinée équatoriale dans l'affaire des "biens mal acquis" est revenu lundi devant la Cour internationale de justice (CIJ) dont Paris a contesté la compétence sur ce dossier.

"La France n'a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée équatoriale souhaiterait qu'elle se prononce", a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, en ouverture des plaidoiries.

Les relations entre les deux pays sont tendues depuis que la justice française a ouvert en 2016 un procès contre Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang et lui-même vice-président équato-guinéen, accusé d'avoir pillé les caisses de l'Etat et d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde.

La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d'exiger la suspension des poursuites judiciaires françaises, dénonçant une violation de l'immunité du vice-président.La CIJ avait refusé cette requête et laissé libre cours à la justice française.

Jugé depuis 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris, Teodorin Obiang a été condamné, en octobre dernier, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, également avec sursis, dans cette affaire dite des "biens mal acquis".

Selon la justice française, le fils de Teodoro Obiang, un président qui dirige la Guinée équatoriale d'une main de fer depuis 1979, s'est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros, comprenant notamment un hôtel particulier de 4.000 mètres carrés situé dans le 16e arrondissement de Paris, un des quartiers les plus luxueux de la capitale.

- Maquillage diplomatique -

Dès lors, la France a soulevé que la Cour n'était pas compétente dans l'affaire en se basant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

"Le différend n'entre pas dans la compétence de la Cour", a indiqué lundi Hervé Ascencio, professeur à l'Université Paris 1, représentant de la France devant la CIJ. 

La délégation française plaidait lundi lors des audiences publiques pour tenter de démontrer l'incompétence de la Cour, avant que le camp équato-guinéen ne lui réponde mardi.Un deuxième tour de plaidoiries se tiendra mercredi et vendredi. 

A la requête de Malabo, le juge de la CIJ chargé de l'affaire, Abdulqawi Ahmed Yusuf, avait en 2016 prié la France de garantir jusqu'au terme du procès la protection des locaux parisiens situées sur la très chic avenue Foch et présentés par la Guinée équatoriale comme abritant sa mission diplomatique.

Lors des débats à la CIJ, la Guinée équatoriale s'était dite "profondément offensée par la manière injuste et insultante" dont elle était traitée en France.

La France avait, quant à elle, assuré que Malabo avait tenté de "déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique".

En janvier, les relations entre les deux pays ont une nouvelle fois été éprouvées lorsque le ministre équato-guinéen des Affaires étrangères, Agapito Mba Mokuy, a affirmé que la tentative de "coup d'Etat" que Malabo a dit avoir déjoué en décembre avait été organisée en France.

Le ministre a toutefois exclu une implication des autorités françaises dans cette affaire qui comporte de nombreuses zones d'ombre.