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La justice britannique condamne le Nigeria à payer 200 millions de dollars dans un litige gazier

 Un tribunal britannique a ordonné jeudi au gouvernement nigérian de verser 200 millions de dollars à une entreprise pour pouvoir faire appel d'une décision de justice autorisant la saisie de 9,6 milliards de dollars d'actifs après l'échec d'un projet gazier.

Le litige oppose le Nigeria, géant anglophone de 200 millions d'habitants riche en hydrocarbures, à Process and Industrial Developments Limited (P&ID), une petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques, fondée par deux partenaires commerciaux irlandais. Le premier jugement qui avait autorisé la saisie d'actifs représentait environ un cinquième des réserves de change de la plus grande économie d'Afrique. L'appel, qui devrait être examiné prochainement, porte sur la compétence des tribunaux britanniques à juger cette affaire, ce que conteste le Nigeria.Le juge Christopher Butcher, du tribunal de commerce de Londres, a donc accordé au gouvernement nigérian un sursis à exécution de la décision. Mais il a lui donné 60 jours pour payer une garantie de 200 millions de dollars, précisant que P&ID aura le droit de saisir les avoirs nigérians uniquement si cette échéance est dépassée.Le juge Butcher s'est fondé sur le "risque réel" que les "actifs du Nigeria ne soient pas restitués et soient perdus pour le gouvernement et le peuple nigérian si (le recours) en appel réussit". Il existe un "risque de dommage immédiat, grave et potentiellement irréparable" dans le cas où P&ID aurait recours à des "agents tiers" pour monétiser et dissimuler les avoirs saisis dans l'attente d'un appel.Le juge Butcher a en outre déclaré "qu'il pourrait y avoir des dommages immédiats et potentiellement graves au Nigeria" si la décision de justice initiale n'était pas suspendue.Le contrat conclu en 2010 prévoyait que le Nigeria verse 300 millions de dollars à P&ID pour débuter la construction d'une usine de traitement du gaz à la pointe de la technologie dans le sud-est du Nigeria, mais le projet n'a jamais vu le jour et la société a poursuivi le gouvernement nigérian, l'accusant d'avoir violé l'accord en ne fournissant ni le gaz ni les gazoducs promis.Un tribunal d'arbitrage de Londres lui avait accordé 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros) de dommages et intérêts en janvier 2017, montant qui s'élève maintenant à 9 milliards de dollars avec les intérêts, selon une décision du tribunal du commerce d'août.

La justice britannique condamne le Nigeria à payer 200 millions de dollars dans un litige gazier

Un tribunal britannique a ordonné jeudi au gouvernement nigérian de verser 200 millions de dollars à une entreprise pour pouvoir faire appel d'une décision de justice autorisant la saisie de 9,6 milliards de dollars d'actifs après l'échec d'un projet gazier.

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