La loi sur les génocides jugée contraire à la constitution

Par La rédaction

Les textes adoptés par le parlement français le 23 janvier dernier visant à punir toutes remises en cause de l'existence de génocides, sont irrecevables face au conseil constitutionnel. Les 23, 24 et 25 janvier dernier, de vives manifestations rivales entre turques et arméniens avaient vu le jour devant le Palais Bourbon. Au même moment dans l'hémicycle, se discutait puis se votait le texte de loi pénalisant le négationnisme. De quoi rendre fou de rage les dirigeants turcs. Ankara refusant toujours de reconnaitre l'existence du génocide arménien de 1915.Commençait alors une phase de vive tension entre France et Turquie. La Turquie prétextant dans ce texte une « politisation de l'Histoire » qui à ses yeux était insupportable menaçant ainsi sérieusement les relations diplomatiques entre les deux pays. Face au danger d'un tel échec, deux recours (l'un par 77 sénateurs l'autre par 65 députés) ont donc été déposés dans l'urgence auprès du conseil constitutionnel chargé dans ces cas précis de trancher. En rappelant que pendant ce temps, deux personnages clés dans la vie politique française appuyaient leurs soutiens au texte : Nicolas Sarkozy d'un côté et François Hollande de l'autre. Le conseil tranche en faveur de la Turquie Le 28 février dernier, les sages du conseil constitutionnel ont tranché. Ils ont jugé anticonstitutionnelle la loi et ce au simple principe de la liberté d'expression. En effet pour les sages de la Rue Montpensier la loi ne doit pas et ne peut pas être synonyme de vérité absolue et irréfutable. Il considère l'individu comme libre de penser et d'exprimer ce qu'il veut. A la suite de cette censure, le soulagement turc ne s'est pas fait attendre. Les dirigeants du pays comme Ahmet Davutoglu, ministre des affaires étrangères, ont tenu à féliciter le conseil constitutionnel. Cela risque à présent d'être difficile de voir cette loi aboutir un jour, puisque les travaux parlementaires devront bientôt être interrompus, pour cause de période électorale. La situation reste néanmoins tendue en France. La « forte » communauté arménienne Française (4ème au Monde), représentée par plusieurs collectifs, est bien décidée à ne pas en rester là. Elle reste convaincu que le passé de leur peuple est outrageusement bafoué par la Turquie. Raphaël Delvolvé