Tunisie: un article de la Constitution sur la liberté de conscience adopté

Par La rédaction

Tunis (AFP)

La Constituante tunisienne, où les islamistes d'Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l'islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l'opposition.

Ennahda s'était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article 1, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.

"La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain.L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime.Il n'est pas possible d'amender cet article", peut-on y lire.

Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme "source principale de la législation", ont été rejetés tandis que l'article 2 prévoyant un "Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit" a été validé.

L'ANC, qui a adopté dans la journée huit articles, a aussi consacré l'Etat comme "garant de la liberté de conscience", malgré la vive opposition de certains élus.

Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, a estimé que la liberté de conscience permettrait "aux satanistes, à l'idolâtrie d'organiser des manifestations publiques (...) pour propager leurs croyances".

"Ceux qui s'opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l'Histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens", a répliqué Iyed Dahmani, un député de l'opposition laïque.

Ce même article définit aussi l'Etat comme "protecteur du sacré" et "garant de la liberté de conscience", une formulation vague critiquée par des ONG qui craignent l'interprétation qui pourrait être faite de la notion de "sacré" qui n'a pas été définie.

"Il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés", a estimé samedi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme dans un communiqué.

Une journée moins chaotique

Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l'adoption de la loi Fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe.

Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l'adoption du texte à la majorité des deux-tiers des 217 élus et éviter la tenue d'un référendum.

Après une première journée de débats très chaotiques vendredi, marqués par les disputes entre élus et les interruptions d'audiences, les discussions se sont peu à peu apaisées samedi malgré quelques coups d'éclats.

Des médias avaient vivement critiqué le comportement des élus, le quotidien La Presse s'indignant des "scènes désolantes" de vendredi et comparant l'hémicycle à "une arène sauvage où tous les coups bas sont permis".

L'adoption de la Constitution, puis d'une loi et d'une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d'un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.

A l'issue de ce processus, Ennahda s'est engagé à céder la place à un gouvernement d'indépendants dirigé par l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Jomaâ. 

Le Premier ministre islamiste Ali Larayedh a cependant exclu de démissionner avant que l'ANC n'achève ces travaux, bien que le principal médiateur de la crise, le syndicat UGTT, table sur son remplacement le 8 janvier.

�?lue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

Ses travaux ont aussi été minés par l'absentéisme des élus, des erreurs de procédures et un boycott de l'opposition de plusieurs mois après l'assassinat de Mohamed Brahmi. 

Les détracteurs d'Ennahda jugent les islamistes responsables, au moins par leur laxisme, de l'essor de la mouvance jihadiste.