Nouveau recours rejeté pour l'Algérien Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France

AFRICA RADIO

21 septembre 2022 à 13h36 par AFP

Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence en France depuis plus de quatorze ans, a perdu mercredi un nouveau recours en justice destiné à obtenir la levée de son interdiction définitive du territoire, a-t-on appris de source judiciaire.

"Mes avocats se sont présentés à l'audience et la cour (d'appel de Paris, NDLR) leur a annoncé une décision de rejet", a commenté sur Twitter Kamel Daoudi. Condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", Kamel Daoudi a été déchu de sa nationalité française. Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris. Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, Kamel Daoudi n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il fait donc l'objet d'arrêtés d'assignation à résidence successifs depuis plus de quatorze ans, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France. Face à cette "situation kafkaïenne", qui l'oblige à pointer plusieurs fois par jour, Kamel Daoudi a fait plusieurs demandes de relèvement de son interdiction définitive du territoire français. Dans un précédent arrêt, en mars 2020, la cour d'appel de Paris avait maintenu cette interdiction, au motif de "l'importance de son engagement jihadiste antérieur et profond dans un contexte toujours actuel de menace terroriste islamiste". Mais la Cour de cassation avait annulé cette décision en décembre 2021, estimant qu'elle ne pouvait être justifiée par le seul engagement jihadiste antérieur de Kamel Daoudi, "désormais ancien", et avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel. Les motivations des juges statuant sur cette nouvelle demande n'étaient pas connues mercredi. asl/lbx/abl/cco [object Object]