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CPI: l'accusation dénonce des erreurs de droit dans l'acquittement de Laurent Gbagbo

Les juges n'ont pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de procédure en acquittant en 2019 l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a estimé lundi l'accusation devant la Cour pénale internationale (CPI).

La CPI tient jusqu'&agrave; mercredi des audiences pour examiner la demande d'un proc&egrave;s en appel formul&eacute;e par sa procureure &agrave; la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Bl&eacute; Goud&eacute;, prononc&eacute;s en janvier 2019.
Les deux hommes ont &eacute;t&eacute; reconnus non coupables de crimes contre l'humanit&eacute; commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-&eacute;lectorales en C&ocirc;te d'Ivoire, qui ont fait 3.000 morts.Ils ont &eacute;t&eacute; lib&eacute;r&eacute;s sous conditions en f&eacute;vrier 2019.
En raison de l'&eacute;pid&eacute;mie de nouveau coronavirus, l'audience de cette semaine est partiellement virtuelle, une premi&egrave;re pour la CPI.Laurent Gbagbo, qui arbore une barbe grisonnante, assiste &agrave; l'audience par visioconf&eacute;rence.Charles Bl&eacute; Goud&eacute;, est, lui, pr&eacute;sent dans la salle d'audience, a indiqu&eacute; son avocat Geert-Jan Knoops.
Le bureau du procureur de la Cour a reproch&eacute; aux juges de la chambre de premi&egrave;re instance d'avoir pr&eacute;sent&eacute; ses motifs &eacute;crits en juillet 2019, soit six mois apr&egrave;s sa d&eacute;cision orale d'acquitter les deux hommes.Un laps de temps bien trop long, estime l'accusation, "ce qui a recouvert d'une chape de doute la fiabilit&eacute; de la d&eacute;cision".
La chambre "n'a pas rendu une d&eacute;cision motiv&eacute;e en bonne et due forme" lors de l'acquittement et "n'avait pas termin&eacute; son exercice lorsqu'elle a oralement acquitt&eacute; en janvier 2019 les deux hommes", a d&eacute;clar&eacute; Helen Brady, premier substitut du procureur.
Par ailleurs, l'un des motifs qui ont justifi&eacute; l'acquittement selon les juges &eacute;tait l'insuffisance de preuve &agrave; charge.

- "Vices de proc&eacute;dure" -

Or, l'accusation a pr&eacute;sent&eacute; un "nombre important d'&eacute;l&eacute;ments de preuve", souligne Mme Brady, avec 4.610 documents pr&eacute;sent&eacute;s et 96 t&eacute;moins entendus pendant le proc&egrave;s.
En outre, "le laps de temps &eacute;tait tr&egrave;s, tr&egrave;s court entre la proc&eacute;dure de la requ&ecirc;te pour insuffisance de preuve et l'acquittement", s'est d&eacute;fendue l'accusation.
La procureure de la CPI Fatou Bensouda a interjet&eacute; appel en septembre 2019, huit mois apr&egrave;s l'acquittement.
Elle-m&ecirc;me, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fond&eacute;e en 2002 pour juger les pires atrocit&eacute;s commises &agrave; travers le monde, a notamment condamn&eacute; des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a &eacute;chou&eacute; dans ses dossiers les plus embl&eacute;matiques, avec les acquittements de Laurent Gbagbo et de l'ancien vice-pr&eacute;sident congolais Jean-Pierre Bemba.
L'appel doit d&eacute;montrer que la chambre de premi&egrave;re instance a commis des erreurs de droit et de proc&eacute;dure qui ont abouti &agrave; l'acquittement pour tous les chefs d'accusation, estime l'accusation.
Les juges de la chambre d'appel de la CPI d&eacute;cideront &agrave; un "stade ult&eacute;rieur" si un proc&egrave;s en appel doit avoir lieu.
"Les victimes soutiennent et adh&eacute;rent aux arguments de l'accusation qui d&eacute;montrent que la majorit&eacute; a commis plusieurs erreurs de droits et vices de proc&eacute;dure" en acquittant M. Gbagbo et M. Bl&eacute; Goud&eacute;, a d&eacute;clar&eacute; Paolina Massidd, repr&eacute;sentant des victimes devant la CPI.

- Conditions assouplies -

"Les dites erreurs sont le r&eacute;sultat d'une proc&eacute;dure extr&ecirc;mement d&eacute;fectueuse et sont seulement quelques exemples d'un &eacute;chec global de la chambre de premi&egrave;re instance qui n'a pas su mener un proc&egrave;s &eacute;quitable vis &agrave; vis des victimes", a-t-elle ajout&eacute;.
R&eacute;cemment, la CPI a refus&eacute; une demande de libert&eacute; sans condition pr&eacute;sent&eacute;e par M. Gbagbo, 75 ans, qui a pass&eacute; sept ans en d&eacute;tention &agrave; La Haye avant d'&ecirc;tre acquitt&eacute;.
Ils ont cependant assoupli les conditions de sa libert&eacute; conditionnelle.
L'ex-pr&eacute;sident est d&eacute;sormais autoris&eacute; &agrave; quitter la Belgique, o&ugrave; il &eacute;tait assign&eacute; &agrave; r&eacute;sidence depuis son acquittement, &agrave; condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au pr&eacute;alable de le recevoir.
Le parti politique qu'il a fond&eacute;, le Front populaire ivoirien (FPI), a appel&eacute; le pr&eacute;sident Alassane Ouattara au "dialogue" afin de permettre son retour au pays.
Rapidement, une association de victimes de la crise post-&eacute;lectorale de 2010-2011 a fait part de son "opposition &eacute;nergique" &agrave; un &eacute;ventuel retour de l'ex-pr&eacute;sident en C&ocirc;te d'Ivoire.

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