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Accusée par la Gambie de génocide contre les Rohingyas, la Birmanie jugée à la CIJ

Actus. La Cour internationale de justice ouvre ce lundi 12 janvier trois semaines d’audiences sur une plainte déposée par la Gambie contre la Birmanie pour violations présumées de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. Banjul accuse le pouvoir birman d’avoir mené, en 2017, une répression sanglante contre la minorité musulmane rohingya, provoquant l’exode de centaines de milliers de personnes vers le Bangladesh.

Accusée par la Gambie de génocide contre les Rohingyas, la Birmanie jugée à la CIJ
La Cour internationale de justice, organe jusidciaire de l'ONU est chargée de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats - CIJ

Ce lundi 12 janvier, la Cour internationale de justice de La Haye ouvre trois semaines d’audiences consacrées aux accusations de génocide visant la Birmanie pour les violences commises contre la minorité musulmane rohingya. La plainte a été déposée par la Gambie, qui reproche à l’État birman d’avoir violé la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Le dossier est suivie de près car il est susceptible de créer des précédents pour une affaire portée devant la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir commis un génocide à l'encontre de la population palestinienne de Gaza.
Des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui en 2017 une répression sanglante de l'armée birmane et de milices bouddhistes, trouvant refuge au Bangladesh voisin.

Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols collectifs et d'incendies criminels. Aujourd'hui, 1,17 million de Rohingyas vivent entassés dans des camps délabrés qui s'étendent sur plus de 3.200 hectares à Cox's Bazar, au Bangladesh.
 

Une affaire portée par la Gambie en 2019 

La Gambie, pays à majorité musulmane d'Afrique de l'Ouest, a porté l'affaire en 2019 devant la Cour internationale de justice de La Haye, qui statue sur les différends entre États. En vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un pays peut saisir la CIJ contre un autre qu'il estime avoir violé le traité.

En décembre 2019, les avocats de la Gambie ont présenté des preuves de ce qu'ils ont qualifié de "meurtres insensés", et "d'actes de barbarie qui continuent de choquer notre conscience collective". La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi s'était elle-même rendue à La Haye pour défendre la Birmanie devant la cour.

Elle a rejeté les arguments de Banjul, les qualifiant de "tableau trompeur et incomplet" de ce qu'elle a décrit comme un "conflit armé interne". L'ancienne figure emblématique de la démocratie a averti que l'affaire devant la CIJ risquait de raviver la crise, qu'elle a attribuée aux attaques de militants rohingyas.

Aung San Suu Kyi a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention. La Birmanie a toujours soutenu que la répression menée par les forces armées était justifiée pour réprimer l'insurrection des Rohingyas après une série d'attaques qui avaient coûté la vie à une douzaine de membres des forces de sécurité.


Une équipe de l'ONU avait déjà affirmé en 2019 que la Birmanie nourrissait des "intentions génocidaires"

 
La cour de La Haye s'est initialement rangée du côté de la Gambie, qui avait demandé aux juges des "mesures provisoires", c'est-à-dire des décisions d'urgence pour mettre fin aux violences pendant l'examen de l'affaire. En 2020, le tribunal a déclaré que la Birmanie devait prendre "toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher (... ) tous les actes" visés par la convention de 1948.

Suite à cet arrêt de la CIJ, les États-Unis ont officiellement déclaré en 2022 que les violences constituaient un génocide. Une équipe de l'ONU avait déjà affirmé en 2019 que la Birmanie nourrissait des "intentions génocidaires" à l'encontre des Rohingyas.

Le verdict final de la CIJ pourrait prendre des mois voire des années 

Un verdict final de la cour de La Haye pourrait encore prendre des mois, voire des années. Bien que le tribunal n'ait aucun moyen de faire appliquer ses décisions, un arrêt favorable à Banjul exercerait une pression politique sur la Birmanie.

Les juges de la CIJ ne sont pas les seuls à se pencher sur les violences contre les Rohingyas.

La Cour pénale internationale (CPI), qui siège également à La Haye, mène une enquête sur les crimes contre l'humanité qui auraient été commis par le chef militaire birman Min Aung Hlaing.
  

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