Une révision de la Constitution, passage obligé des réformes en Egypte

8 février 2011 à 15h32 par La rédaction

LE CAIRE (AFP)

Les manifestants qui affrontent le régime du président Hosni Moubarak, sa police et ses hommes de main ont devant eux un autre obstacle redoutable: la Constitution égyptienne, dont la révision constitue la clé des réformes politiques espérées.

Le chef de l'Etat a semblé faire un pas dans leur direction mardi, en faisant annoncer par son vice-président Omar Souleimane la formation d'une commission "qui aura pour mission d'apporter des amendements à la Constitution".

La loi fondamentale égyptienne assure un système concentrant les pouvoirs entre les mains du président, aujourd'hui fortement contesté.

Sa révision en 2007, qui instaurait des conditions très restrictives pour les candidatures à l'élection présidentielle, avait été perçue comme une manière de préparer le terrain à une réélection de M. Moubarak, ou d'assurer sa succession par son fils Gamal.

En l'état actuel, la Constitution "est remplie de chausse-trappes", estime Nathan Brown, spécialiste du Moyen-Orient, dans la revue américaine Foreign Policy, en soulignant que le pouvoir de la modifier relève de M. Moubarak.

M. Moubarak, au pouvoir depuis près de 30 ans, a promis de s'effacer à la fin de son mandat en septembre.S'il démissionnait maintenant comme le réclament les manifestants, la Constitution prévoit l'organisation d'élections dans un délai de 60 jours.Mais compte tenu des conditions de candidature, seul un candidat du parti présidentiel peut avoir une chance d'être élu.

"Il serait désastreux d'avoir une élection présidentielle suivant les règles actuelles", souligne Hossam Bahgat, le directeur de l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne, une organisation non-gouvernementale.

Les amendements concoctés par M. Moubarak assurent la domination du parti au pouvoir et imposent des "conditions quasiment impossibles à réunir" pour tout candidat hors-régime.

L'article 76, amendé en 2007, dispose qu'un candidat indépendant à la présidentielle doit réunir le parrainage de 250 élus émanant de trois institutions différentes, toutes dominées par le parti au pouvoir.

L'article 77 fixe la durée du mandat à six ans, pour un nombre illimité de mandats, et l'article 88 été modifié en 2007 pour retirer au pouvoir judiciaire la supervision des bureaux de vote.

Pour Hossam Bahgat, la solution pourrait passer par le maintien de M. Moubarak le temps qu'il impulse une révision constitutionnelle, puis délègue ses pouvoirs et mette en place un gouvernement de transition.

D'autres personnalités ou cercles, comme un comité comprenant l'homme d'affaires Naguib Sawiris, le politologue Amr Hamzawy et l'éditorialiste Salama Ahmed Salama, ont présenté des idées proches.

M. Moubarak pourrait ainsi déléguer ses principaux pouvoirs, tout en initiant une révision des dispositions constitutionnelles les plus controversées.

Le Parlement actuel, selon certains scénarios, pourrait entériner les amendements avant d'être dissous.La nouvelle Constitution serait alors adoptée par un référendum, suivi par des élections législatives et présidentielle.

Ces arguments juridiques risquent de décevoir certains manifestants qui campent jour et nuit sur la grande place Tahrir du Caire pour réclamer le départ immédiat du président.

Pour Hossam Bahgat, "ce qui a déjà été réalisé (par les manifestants) est extraordinaire".Mais "il y a un stade où il faut passer des défilés à la transition démocratique".