Réforme pénale : reprise des débats au Parlement égyptien malgré les controverses

L'examen d'une réforme pénale fait son retour au Parlement égyptien mercredi 1^er octobre. Le texte – initialement adopté par la Chambre basse en avril dernier en vue de sa promulgation – avait été vivement décrié par les défenseurs des droits humains, qui y voyaient une légalisation d’abus judiciaires.

Plusieurs ONG, ainsi que l'ONU, avaient demandé de suspendre la ratification de la réforme, estimant que le nouveau texte approuvait des pratiques répressives érodant le droit à un procès équitable.

Le Premier ministre Mostafa Madbouli a appelé quant à lui, les députés à répondre aux remarques du président Abdel Fattah al-Sissi, soulignant la nécessité de plus de "clarté" et "d'équité" dans le projet de loi.

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Quelles sont les critiques ? 

Parmi les critiques principales figurent l'élargissement des "prérogatives du parquet" – dont la surveillance des communications privées, les interdictions de voyager ou le gel d’avoirs sans limite de durée – ou encore "le renforcement des pouvoirs judiciaires accordés à la police", selon HRW.

Beatings, electric shocks, stress positions, and rape – Welcome to political detention in Sisi’s Egypt https://t.co/UQItmyLkpZ pic.twitter.com/7Nxk0lNYMo

— Human Rights Watch (@hrw) September 6, 2017

Le Caire est régulièrement sous le feu des critiques pour son bilan en matière de droits humains. Les ONG estiment que des dizaines de milliers de prisonniers politiques, dont des militants, journalistes et figures de l’opposition, sont derrière les barreaux, ce que le gouvernement nie.

Une reprise du dialogue 

L’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) a salué cette reprise du dialogue "une opportunité rare de reconsidérer la philosophie générale de la loi, et non seulement de proposer des amendements textuels ici et là à certaines dispositions de certains articles."

En septembre, le chef d’État a exigé une révision du texte par le Parlement, soulevant, selon la présidence, "des objections" concernant notamment "les droits de la défense devant les instances judiciaires" ou encore la nécessité "d’alternatives" à la détention provisoire.

Abdel Fattah al-Sissi a également insisté pour que la loi garantisse "l’inviolabilité du domicile", alors qu’un article du texte de loi – consulté par l’AFP – prévoyait d’autoriser les perquisitions sans mandat.

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Ce renvoi a été salué par 20 organisations de la société civile, dont Human Rights Watch (HRW), appelant à "corriger un texte menaçant les droits fondamentaux".

De plus la Commission des droits de l’Homme de l’ONU a appelé en avril, le président à "assurer la pleine conformité" de la réforme "avec les obligations internationales de l’Égypte", avant de la promulguer.

Avec l'AFP.