La justice française a ordonné ce jeudi 18 septembre à TotalEnergies de communiquer des documents réclamés par des associations, dont Les Amis de la Terre, qui espèrent obtenir réparation de préjudices causés par un méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.
TotalEnergies a pris acte de la décision du tribunal, qui "devrait mettre un terme à une phase d'incidents ouverte depuis plus d'un an par les demandeurs et permettre la reprise de la procédure au fond". Le groupe assure qu'il pourra alors "démontrer que son plan de vigilance est conforme aux prescriptions de la loi sur le devoir de vigilance et qu'en conséquence, TotalEnergies n'a commis aucune faute dans l'élaboration et la mise en œuvre de son plan".
Des projets pétroliers controversés en Afrique de l’Est
La bataille judiciaire dure depuis 6 ans autour du projet le plus contesté de la major pétrolière: "Tilenga", un forage de 419 puits en Ouganda, empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls et associé à "Eacop", le plus long oléoduc chauffé au monde traversant la Tanzanie sur près de 1.500 km. Au nom d'une loi sur le "devoir de vigilance", les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclamant la suspension des projets Eacop-Tilenga en raison de violations des droits humains et de risques pour l'environnement avaient assigné TotalEnergies en 2019, procédure jugée irrecevable début 2023.
Une nouvelle étape après le rejet d’une première action en 2023
À la suite de ce revers, cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) et 26 personnes affectées par le projet ont assigné TotalEnergies en juin 2023 devant le tribunal de Paris pour demander réparation de divers préjudices: compensations des expropriations insuffisantes ou tardives, inondations de terres, atteintes à la liberté d'expression, etc.
Les plaignants avaient auparavant demandé au tribunal de forcer TotalEnergies à produire des documents "absolument nécessaires" pour évaluer les préjudices, selon eux: des audits internes, les comptes-rendus de comités de pilotage "droits humains", des rapports ayant servi à fixer le montant des compensations, une étude sur les inondations.
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