France. L’accord franco-algérien de 1968 remis en question par l’Assemblée nationale

L'accord franco-algérien de 1968, dont le parti d'extrême-droite Rassemblement national a demandé la dénonciation dans un texte adopté ce jeudi 30 octobre par l'Assemblée nationale, confère un statut particulier aux Algériens dont il régit les conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France.

La proposition de résolution, adoptée à une voix près et non contraignante, intervient alors qu'Alger et Paris sont empêtrés depuis plus d'un an dans une crise diplomatique. Elle fait également suite à un rapport parlementaire proposant de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens au nom du principe "d'égalité".

Un accord signé le 27 décembre 1968

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi. Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

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Ils n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des "certificats de résidence pour Algérien", dont 613.923 ont été délivrés en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. L'accord est signé six ans après la fin de la guerre d'indépendance de l'Algérie (1954-1962), alors que la France a besoin de bras pour soutenir son économie. Dans le décret d'application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par "la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs", qui "tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France".

Les Algériens restent aujourd'hui en France les premiers ressortissants étrangers, en nombre: on comptait 649.991 Algériens en 2024, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Trois révisions de l'accord en 1985, 1994 et 2001

L'accord crée un régime d'immigration favorable pour les Algériens. Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dans le cadre d'un regroupement familial, les membres de la famille reçoivent également un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée si la personne qu'ils rejoignent possède ce titre. Les Algériens peuvent aussi solliciter un certificat de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq pour les autres nationalités.

En revanche, puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le "passeport talent" ou la carte "étudiant programme de mobilité".

Les étudiants algériens y perdent: ils ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.

 L'accord a fait l'objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001, qui ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun.

Mi-octobre, un rapport présenté par des députés macronistes avait proposé de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens, estimant que ces dispositions "instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français".