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France: non-lieu confirmé après la mort d'un jeune Malien hébergé dans un foyer

 La justice française a confirmé jeudi un non-lieu dans l'affaire du décès en 2017 d'un jeune migrant malien retrouvé mort au pied du foyer qui l'hébergeait à Châlons-en-Champagne dans le Nord-Est de la France.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims a rejeté la demande des parents de Denko Sissoko d'ouvrir une nouvelle enquête sur les conditions de son décès. Elle a confirmé le non-lieu rendu en mai 2017 par le parquet de Châlons-en-Champagne qui avait alors privilégié "l'hypothèse du suicide" et dédouané de toute faute le foyer d'accueil.Le 6 janvier 2017, le jeune Malien avait été retrouvé décédé sous la fenêtre de sa chambre, située au huitième étage du bâtiment. Le garçon, qui disait avoir 17 ans, était en phase d'évaluation de sa minorité et le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) avait associé son décès à sa peur d'être expulsé de France.La famille avait déposé, au second semestre 2017, une plainte contre X pour homicide involontaire, estimant qu'il y avait eu des manquements graves dans la prise en charge du jeune migrant.Des carences avaient ensuite été relevées en avril 2019 par le Défenseur des droits de l'époque Jacques Toubon. Il critiquait "l'insuffisance" du dispositif d'accueil mis en place par les autorités, jugeant le foyer "inadapté" à l'accueil des mineurs et observant que les fenêtres "n'étaient pas sécurisées".Le jeune avait peur de l'examen médical, à propos duquel existait chez lui "une confusion" avec les examens d'âge osseux, avait aussi estimé le Défenseur, dénonçant une information "lacunaire" sur cet examen et sur l'ensemble de ses droits qui doit "impérativement être renforcée"."Je trouve particulièrement choquant que la Cour puisse considérer que les principes édictés pour la protection des mineurs isolés ne puissent s'appliquer parce que l'on ne savait pas si Denko Sissoko était vraiment mineur" a réagi jeudi l'avocat des parents du jeune homme, Me Emmanuel Daoud."On nous demande une preuve impossible. Cela nie le principe bien établi de la présomption de minorité" s'est indigné Me Daoud auprès de l'AFP. "Je vais recommander à la famille d'inscrire un pourvoi en cassation. Mais cette décision leur appartient".

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