Mauritanie: adoption d'une loi instituant une Haute cour de justice

Par AFP

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Les députés mauritaniens ont adopté une loi instituant une Haute cour de justice chargée de juger le chef de l'Etat et des ministres en cas de "haute trahison", a-t-on appris mardi auprès du Parlement.

La loi adoptée lundi soir par l'Assemblée nationale doit encore être validée par le Conseil constitutionnel puis promulguée par le chef de l'Etat.La Haute cour de justice doit être mise en place lors de la prochaine session de l'Assemblée nationale, en octobre, selon une source parlementaire.La nouvelle juridiction comprendra neufs juges, des députés qui seront assistés de trois magistrats du siège et du parquet de la cour suprême.Le chef de l'Etat doit, avant d'être traduit de cette Cour spéciale, être mis en accusation par l'Assemblée nationale. La nouvelle loi "vient combler un vide qui a persisté, sans justificatifs acceptables, au niveau de l'arsenal juridique national", indique un document officiel.La création de cette juridiction "n'est dirigée contre personne", a affirmé mardi à l'AFP une source parlementaire. Il faisait allusion à des accusations faisant état de "règlements de compte" des autorités mauritaniennes avec l'ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz.M. Aziz avait ignoré à la mi-juillet la convocation d'une commission parlementaire pour s'expliquer sur des dossiers pendant son pouvoir. Parmi ces dossiers, figurent la gestion des revenus pétroliers, la vente de domaines de l'État à Nouakchott, la liquidation d'une société publique qui assurait l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires, ou encore les activités d'une société chinoise de pêche, Pully Hong Dong.L'ex-président, un ancien général, est arrivé à la tête de la Mauritanie par un putsch en 2008, avant d'être élu et réélu en 2009 et 2014. M. Ghazouani, qui lui a succédé en août 2019, était son ancien chef d'état-major et ministre de la Défense, également désigné comme dauphin par M. Aziz.