Côte d'Ivoire: la nouvelle Commission électorale pas impartiale, selon une ONG

Par AFP

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Le projet de loi pour la mise en place d'une nouvelle Commission électorale en Côte d'Ivoire "ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance", a affirmé mardi une ONG militant pour la transparence électorale.

La nouvelle Commission électorale indépendante (CEI), censée organiser la présidentielle de 2020, doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l'Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques - équitablement répartis entre le pouvoir et l'opposition -, et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.La Cour africaine des droits de l'homme avait rendu en 2016 un arrêt jugeant l'ancienne CEI déséquilibrée et enjoignant au gouvernement ivoirien d'en changer la composition."En dépit de quelques avancées (...), le projet de loi ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance voulue par la Cour", a estimé Arsène Néné Bi, président d'Actions pour la protection des droits de l'homme (APDH), une association indépendante à l'origine d'un recours devant cette juridiction.La saisine de la Cour africaine des droits de l'homme avait pour "objectif" de permettre à la Côte d'Ivoire de "faire l'économie des décomptes macabres auxquels (elle) est accoutumée depuis 1990, après chaque élection", a poursuivi Néné Bi dont l'ONG est membre du Groupe de plaidoyer et d'actions pour une transparence électorale (Gpate).Le Gpate a dénoncé dans le projet de loi "la présence des partis politiques avec voix délibératives", qui est selon lui "de nature à violer l'égalité des acteurs devant la loi électorale"."Comment assurer l'indépendance de la Commission si l'administration et les institutions, notamment le Président de la République, le ministre de l'Intérieur, le Conseil des droits de l'homme et le Conseil supérieur de la magistrature y disposent de représentants", a demandé l'ONG dans une déclaration. "Le Président de la République ou sa mouvance exercent encore une influence évidente sur toute l'administration et (...) il s'agit justement de construire l'indépendance de la Commission vis-à-vis d'eux aussi", a-t-elle souligné.Selon le gouvernement, le projet "apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales".Jeudi, l'opposition avait critiqué le projet de loi, estimant qu'il n'"allait pas dans le sens de la préparation d'élections apaisées en 2020".La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s'annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d'admettre sa défaite face à l'actuel chef de l'Etat, Alassane Ouattara.