Le Niger condamné à indemniser un activiste, selon un avocat

25 juin 2021 à 9h56 par AFP

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La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédeao) a condamné le Niger à verser 50 millions de FCFA (plus de 90.000 euros) à l'activiste Sadat Illiya Dan Malam "illégalement" écroué pendant 20 mois, a indiqué vendredi à l'AFP son avocat.

Sadat Illiya Dan Malam avait été arrêté en avril 2018 et écroué à Zinder (Centre-Sud), lors d'une manifestation contre les mesures d'austérité prévues dans la loi de finances.Il avait été libéré en novembre 2019 à l'issue d'un procès à rebondissements après l'abandon par la cour d'appel de Zinder des charges qui pesaient sur lui, dont "participation à un mouvement insurrectionnel" et "conspiration contre la sécurité de l'Etat".Me Boudal Effred Mouloul, son avocat, avait saisi en septembre 2019 la Cour de justice de la Cédéao.Celle-ci, dans un arrêt rendu le 22 juin 2021, "a déclaré que l'arrestation et la détention de Sadat Illiya Dan Malam étaient arbitraires et illégales" et "ordonné à l'Etat du Niger de lui payer la somme de 50 millions FCFA (plus de 90.000 euros) à titre de réparations de préjudices immatériels", selon l'avocat.La cour "a constaté la violation du droit à la liberté de réunion" et "d'expression" de son client, a-t-il relevé.Entre octobre 2017 et mars 2018, un collectif de la société civile, de l'opposition politique et de syndicats avait organisé des manifestations pour demander "l'abrogation" de la loi de finances qu'il jugeait "antisociale".Les protestataires reprochaient au gouvernement d'avoir créé de nouvelles taxes et de nouveaux impôts et surtout d'avoir "accordé des cadeaux fiscaux d'une vingtaine de milliards de francs CFA" (une trentaine de millions d'euros) aux compagnies de téléphonie.Quelque 26 militants, dont des figures de la société civile, avaient été emprisonnés puis libérés progressivement.En 2008, la Cour de justice de la Cédeao avait déjà condamné le Niger, reconnu "responsable de l'inaction de ses services administratifs et judiciaires", à verser 10 millions de FCFA (15.000 euros) pour préjudices causés à Hadiza Mani Koraou, une jeune Nigérienne qui avait été victime d'esclavage dans la zone de Birni-Konni (Ouest).