Procès de Rafik Khalifa à Nanterre: la décision d'appel rendue le 1er octobre

2 juillet 2010 à 19h56 par La rédaction

VERSAILLES (AFP)

La cour d'appel de Versailles a mis vendredi en délibéré au 1er octobre son arrêt concernant le renvoi de l'ancien magnat algérien Rafik Khalifa, détenu en Grande-Bretagne, devant le tribunal de Nanterre, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Rafik Khalifa a été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour banqueroute et détournements de fonds par une juge d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard.

L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car).

Selon une source judiciaire, la juge d'instruction Françoise Méry-Dujardin reproche à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d'actifs".

Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante.

Au total, 11 personnes ont été renvoyées devant le tribunal, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France.

La juge a en revanche prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment.

De son côté le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France.

Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.

Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté le 27 mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen.Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la faillite de la Khalifa Bank.

Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril dernier à l'extradition de l'homme d'affaires, confirmant ainsi une décision de la justice britannique de juin 2009.

La France a également déposé une demande d'extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut à celle de Paris.