Rwanda : la CPI confirme la libération de Callixte Mbarushimana

Par La rédaction

LA HAYE (AFP) - (AFP)

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi la remise en liberté du haut dirigeant des rebelles hutus rwandais Callixte Mbarushimana, contre lequel elle avait déjà refusé vendredi de confirmer les charges, mais l'accusation a interjeté appel de ces décisions.

"La chambre préliminaire (...) rejette la requête de l'accusation", a indiqué la CPI dans une décision publiée sur internet, rappelant que le procureur avait demandé vendredi à cette chambre préliminaire la suspension de l'ordonnance de remise en liberté de M. Mbarushimana.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait valoir que la libération de M. Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans les provinces du Kivu, en République démocratique du Congo en 2009, pourrait entraver l'enquête.

La CPI avait jugé vendredi que les éléments de preuve collectés par l'accusation étaient insuffisants pour mener à un procès contre M. Mbarushimana, écroué à La Haye depuis le 25 janvier, et avait ordonné sa remise en liberté.

"La requête de l'accusation vise à obtenir un effet suspensif de la décision, une mesure (...) que ne peut prendre que la chambre d'appel", ont affirmé lundi les juges de la chambre préliminaire.

Le bureau du procureur a demandé lundi après-midi à la chambre d'appel d'"inverser" la décision des juges de ne pas confirmer les charges contre M. Mbarushimana et de le remettre en liberté.

L'accusation a également demandé dans son acte d'appel "de suspendre immédiatement la libération du suspect jusqu'à ce que la chambre d'appel ait rendu une décision sur le fonds de cet appel".

Le bureau du procureur a notamment évoqué la possibilité qu'il soit impossible d'interpeller une nouvelle fois M. Mbarushimana si la chambre d'appel lui donne raison.

Callixte Mbarushimana, 48 ans, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris où il vivait depuis 2002, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI.Transféré à La Haye le 25 janvier, il clame son innocence.

Il était soupçonné de cinq crimes contre l'humanité (meurtre, torture, viols, actes inhumains et persécutions) et de huit crimes de guerre (meurtres, tortures, viols, mutilations, traitements inhumains, destruction de biens, attaques contre la population civile et pillages).

Les FDLR sont considérées comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands lacs africains.Plus de 15.000 cas de violences sexuelles ont été recensés en RDC en 2009, selon le procureur de la CPI.

Du 16 au 21 septembre, lors de l'audience de confirmation des charges, destinée à permettre aux juges d'évaluer les éléments de preuve présentés par l'accusation, le procureur adjoint Fatou Bensouda avait affirmé que M. Mbarushimana "représentait la face publique respectable des FDLR".

L'accusation avait affirmé que Callixte Mbarushimana avait contribué, notamment par une campagne médiatique internationale, aux crimes commis par les FDLR sur les habitants des provinces du Nord et Sud Kivu, dans l'est de la RDC.

Callixte Mbarushimana est par ailleurs inculpé en France depuis le 21 décembre 2010 pour crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994, au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'ONU.