Le texte présenté par le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), parti de la majorité présidentielle, modifie plusieurs dispositions de la Constitution tchadienne du 29 décembre 2023. Il a été adopté par les députés à une majorité écrasante par 171 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention. Il doit encore être transmis au Sénat avant un vote final en Congrès prévu le 13 octobre 2025, où une majorité de trois cinquièmes sera requise pour acter cette modification de la loi fondamentale.
#Tchad : Les députés ont adopté à une écrasante majorité (171 voix pour, 1 contre, 0 abstention) le rapport de la Commission spéciale sur la révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023. Ce vote constitue une prise en considération et non une modification immédiate… pic.twitter.com/YUUTfQsATo
— Alwihda Info (@alwihdainfo) September 15, 2025
Que dit le texte ?
Le texte prévoit notamment que le Président de la République soit élu pour un septennat et qu'il soit "rééligible" sans donner d'autres précisions, alors que la Constitution actuelle consacre un quinquennat renouvelable une fois. Le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la création d'un poste de Vice Premier ministre et rallonge d'un an le mandat des députés qui passe de 5 ans à 6 ans.
Ce projet de texte retire l'immunité aux membres du gouvernement en les rendant "justiciables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".
"Ce vote constitue une prise en considération et non une modification immédiate de la loi fondamentale", a insisté le président de l'Assemblée nationale Ali Kolotou.
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