Tchad : les députés en faveur d'un mandat présidentiel de 7 ans, renouvelable et sans limite

Actus. L'Assemblée nationale tchadienne a adopté lundi 15 septembre une révision de la constitution allongeant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans sans limiter le renouvellement des mandats.

 Tchad : les députés en faveur d'un mandat présidentiel de 7 ans, renouvelable et sans limite
Le président tchadien Mahamat Idriss Deby Itno. - Flickr

Le texte présenté par le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), parti de la majorité présidentielle, modifie plusieurs dispositions de la Constitution tchadienne du 29 décembre 2023. Il a été adopté par les députés à une majorité écrasante par 171 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention. Il doit encore être transmis au Sénat avant un vote final en Congrès prévu le 13 octobre 2025, où une majorité de trois cinquièmes sera requise pour acter cette modification de la loi fondamentale.

 Que dit le texte ?  

Le texte prévoit notamment que le Président de la République soit élu pour un septennat et qu'il soit "rééligible" sans donner d'autres précisions, alors que la Constitution actuelle consacre un quinquennat renouvelable une fois. Le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la création d'un poste de Vice Premier ministre et rallonge d'un an le mandat des députés qui passe de 5 ans à 6 ans. 
Ce projet de texte retire l'immunité aux membres du gouvernement en les rendant "justiciables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions". 
"Ce vote constitue une prise en considération et non une modification immédiate de la loi fondamentale", a insisté le président de l'Assemblée nationale Ali Kolotou. 

Tchad :”Nous avons de solides arguments pour nous tourner vers les juridictions internationales” selon l’un des avocats de Succès Masra, Vincent Brengarth

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Les rendez-vous santé
Nos applications
Facebook
Twitter
Instagram
Tchad : les députés en faveur d'un mandat présidentiel de 7 ans, renouvelable et sans limite