États-Unis - Venezuela : "L’intervention militaire constitue une violation flagrante du droit international'", selon le chercheur Olivier Corten

Écoutez Olivier Corten, professeur de droit international à l’université de Bruxelles

L’ancien président du Venezuela, Nicolás Maduro, a été exfiltré par les forces américaines. Il est accusé de narcoterrorisme. Cette intervention était-elle illégale, comme le soulignent notamment le New York Times ainsi que plusieurs États, comme l’Espagne ou le Chili ?

Je dois dire que cela ne fait absolument aucun doute. Je ne connais aucun spécialiste du droit international qui affirme que cette intervention serait conforme au droit international ou à la Charte des Nations unies, laquelle interdit le recours à la force pour régler des différends ou des litiges.

Les États-Unis sont certes en différend avec le Venezuela, notamment au sujet de la légitimité de son président et du trafic de drogue, ainsi que des mesures que le Venezuela prendrait — ou ne prendrait pas — à cet égard. Mais cela ne justifie en rien un recours à la force. On ne peut y recourir que si l’on est agressé par un autre État, ce qui n’est pas le cas ici, ou si l’on est autorisé par le Conseil de sécurité, ce qui n’est pas le cas non plus.

Pour toutes ces raisons, l’intervention militaire des États-Unis constitue une violation tout à fait flagrante du droit international.

Beaucoup de termes ont été employés pour qualifier la situation. J’ai utilisé le terme « exfiltration », mais peut-on parler d’une arrestation, d’un enlèvement ? Quelle est la qualification juridique la plus appropriée ?

Il faut distinguer deux phases.
Il y a d’abord l’attaque menée par les forces militaires américaines, qui a fait un certain nombre de victimes. Cela peut être qualifié d’agression au sens de la définition reconnue par les Nations unies, c’est-à-dire l’usage de la force par un État contre un autre État. Juridiquement, c’est donc le Venezuela, en tant qu’État, qui est victime d’une agression, et qui se trouve dès lors en situation de légitime défense, avec la possibilité, en théorie, de riposter.

La seconde phase concerne l’enlèvement du président et de son épouse. Là, on se situe plutôt dans le cadre des droits humains. On peut qualifier cet acte d’arrestation arbitraire, dans la mesure où cette arrestation, étant elle-même contraire au droit international, viole les droits fondamentaux du président Maduro et de son épouse.

Cela ne signifie pas pour autant que le président Maduro n’ait pas lui-même commis, éventuellement, des violations du droit international. La Cour pénale internationale est d’ailleurs saisie de la situation au Venezuela concernant des accusations très graves. Mais, encore une fois, le fait qu’il ait pu violer le droit international ne justifie ni une agression, ni un enlèvement, ni une arrestation arbitraire, c’est-à-dire contraire à la loi.

Donald Trump a menacé d’autres pays comme la Colombie ou Cuba. Il a aussi exprimé des visées sur le Groenland, territoire autonome appartenant au Danemark. Finalement, qu’est-ce qui pourrait l’arrêter s’il bafoue sans cesse le droit international ?

Il est évidemment difficile de répondre à cette question, surtout s’agissant du président Trump, qui n’est pas toujours très prévisible. Sur le plan juridique, toutefois, la première chose qui pourrait le dissuader serait de nommer clairement les choses et de condamner ces actes sans ambiguïté.

Or, ce n’est pas totalement le cas aujourd’hui. De nombreux États tiennent un discours assez flou, évoquant simplement le « rappel des règles du droit international ». Pourtant, comme lors de l’invasion de l’Ukraine, où la plupart des États ont été clairs, il faudrait l’être également ici.

Deuxièmement, il faudrait affirmer clairement qu’en cas d’attaque contre un État, celui-ci serait défendu. Concernant le Groenland, on s’attendrait normalement à une réaction ferme de la part des Européens, d’autant plus que les traités de l’Union européenne prévoient qu’un État membre victime d’une attaque doit être aidé par les autres. Là encore, ce n’est pas le cas pour l’instant.

Vous avez mentionné l’Ukraine. Ces vingt dernières années, plusieurs attaques ont sapé le droit international. Qu’est-ce qui explique qu’il ne soit "jamais" respecté ?

Dire qu’il n’est jamais respecté est peut-être un peu excessif. Mais ce qui explique son affaiblissement, ce sont notamment les précédents. J’entendais encore un responsable belge, le ministre des Affaires étrangères, dire qu’il ne fallait pas parler de précédents. Pourtant, ils existent bel et bien.

Lorsque l’on est intervenu en Yougoslavie en 1999 sans mandat du Conseil de sécurité, on a violé le droit international et créé un précédent. Il en a été de même avec l’Irak, puis avec la Libye, où l’intervention a dépassé l’autorisation donnée par le Conseil de sécurité. Ensuite, il y a eu l’Ukraine, sans même parler de la Palestine.

À force de multiplier les violations, on les normalise. Le non-respect du droit international devient presque banal, ce qui en sape les fondements mêmes. La première réaction devrait être de réaffirmer son existence et de l’utiliser pour condamner clairement ce qui se passe. Or, là aussi, les positions restent souvent floues.

En 2020, dans un article, vous vous demandiez si c’était la fin du droit international. Six ans plus tard, peut-on dire que c'en est la fin ?

La question se pose avec encore plus d’acuité aujourd’hui. Ce qui est peut-être nouveau, y compris par rapport au cas russe, c’est que les États-Unis ne se prévalent même plus du droit international. Ils avancent très peu, voire aucun, argument juridique, même sur le plan du discours.

Lorsque George Bush a décidé l’invasion de l’Irak, il avait une argumentation juridique. Lorsque Vladimir Poutine a envahi l’Ukraine, il en a également proposé une, certes peu convaincante, mais elle existait. Cela signifiait au moins que les actes étaient évalués à l’aune du droit international.

Aujourd’hui, les États-Unis font presque totalement disparaître le droit international de leur cadre de référence. On l’a vu au Conseil de sécurité : les références juridiques sont quasi inexistantes. On peut débattre indéfiniment de l’effectivité du droit international, mais la question essentielle est désormais de savoir si, au moins dans le langage et le discours, on s’y réfère encore. Or, lorsque ce n’est plus le cas, la menace de disparition devient bien plus réelle.

Il faudra observer la réaction des autres États, latino-américains, européens, dans les jours et les semaines à venir, d’autant plus que les menaces américaines sont explicites. C’est une différence majeure avec le cas russe.

Pour vous, cette intervention marque-t-elle un tournant majeur ? A-t-elle ouvert une boîte de Pandore ?

Oui, je le pense. Il y a déjà eu par le passé des violations du droit international, mais ici, le cynisme est sans doute inédit. Les arguments avancés ne sont même plus juridiques, comme si le droit n’existait plus du tout. On entend désormais des affirmations selon lesquelles on pourrait diriger, contrôler ou vassaliser un État, voire se saisir de ses ressources pétrolières. Même Vladimir Poutine n’est pas allé aussi loin dans le cynisme, puisqu’il avait au moins tenté de se justifier juridiquement.

Ici, il n’y a pratiquement aucune tentative. Le seul discours est celui de la force : « nous sommes les plus forts, donc nous faisons ce que nous voulons ». De ce point de vue, il s’agit sans doute d’une situation sans précédent depuis très longtemps.