Justice. BNP Paribas autorisée à faire appel de sa condamnation pour complicité dans des exactions au Soudan

Une étape clé dans la procédure judiciaire 

BNP Paribas va pouvoir faire appel de sa condamnation pour complicité d’exactions au Soudan, après la décision d’un juge new-yorkais de certifier le verdict rendu en octobre. Cette certification, annoncée mercredi à New York, constituait une étape attendue du parcours judiciaire et ouvre formellement la voie à un appel, a indiqué la banque jeudi dans un communiqué. « La décision du juge de certifier le verdict d’octobre permet à la banque de poursuivre la procédure comme prévu » et d’« engager son appel », pour lequel elle se dit « pleinement préparée », affirme BNP Paribas.

BNP Paribas fait appel de la décision d’un jury américain sur son rôle au Soudan.
La banque avait été lourdement sanctionnée en Bourse en octobre après l’annonce d’un verdict la reconnaissant complice d’exactions au Soudan.https://t.co/kVYeUlDBWr

— L'AGEFI (@AgefiFrance) January 8, 2026

Une condamnation prononcée par un jury populaire 

Fin octobre, un jury populaire new-yorkais avait reconnu BNP Paribas complice d’exactions commises au Soudan, estimant que la banque avait organisé des transactions commerciales dont les recettes ont contribué au financement de l’armée et des milices du régime de l’ancien président Omar el-Béchir. Les jurés ont jugé l’établissement responsable des pertes et souffrances de chacun des trois plaignants dans cette affaire civile, et ont accordé un total de 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts. 

Un procès fondé sur le droit suisse 

Fait notable, le procès a été jugé en vertu des lois suisses, le Soudan étant rattaché à une filiale de BNP Paribas située à Genève. La banque conteste vigoureusement cette base juridique. « La Banque démontrera en appel que les normes juridiques appliquées lors du procès reposaient sur une interprétation erronée du droit suisse », assure BNP Paribas, ajoutant qu’« un examen complet et équitable des faits impose le rejet de l’affaire ». 

Une portée que la banque juge limitée 

Dans son communiqué, BNP Paribas insiste sur le caractère restreint du verdict. Selon elle, la décision d’octobre concerne « spécifiquement trois plaignants » et « ne devrait pas avoir de portée plus large ». « Toute tentative d’extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée », soutient la banque, alors que l’affaire suscite une forte attention dans les milieux financiers et judiciaires. 

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Des témoignages de graves violences 

Les trois plaignants, deux hommes et une femme — sans lien familial — sont des ressortissants soudanais devenus citoyens américains. Ils ont témoigné avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes et lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid, soutenus et équipés par le régime de Khartoum. Leurs biens auraient également été volés ou détruits. 

Un risque de nouveaux procès 

Active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, BNP Paribas avait notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux d’import-export. Les trois cas jugés ont été sélectionnés par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes déposées par des réfugiés soudanais aux États-Unis. La banque pourrait ainsi être confrontée à de nouvelles procédures judiciaires. « La banque a confiance dans ses arguments et dans le fait que le verdict d’octobre sera infirmé en appel », conclut BNP Paribas.