France: la justice donne son feu vert à l'expulsion d'un imam vers le Maroc

AFRICA RADIO

30 août 2022 à 14h36 par AFP

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a donné mardi son feu vert à l'expulsion vers le Maroc d'un prédicateur réputé proche des Frères musulmans, conformément à la demande du ministre de l'Intérieur, qui lui reproche des "propos antisémites" notamment.

Vivant dans le nord de la France, à Lourches, l'imam Hassan Iquioussen tenait, selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord dont l'AFP a eu connaissance, des discours "haineux envers les valeurs de la République dont la laïcité" et à développer "des thèses antisémites". Il lui est reproché aussi d'inciter "à une forme de séparatisme" et d'alimenter "des thèses complotistes autour de l'islamophobie". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de cet homme, né en France mais de nationalité marocaine. Une expulsion suspendue le 5 août par le tribunal administratif de Paris, qui a estimé qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale". Le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision. Mardi, le Conseil d'Etat n'a pas suivi la décision du tribunal administratif, estimant que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion". "Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", explique le Conseil d'Etat, dans son communiqué. Cette décision est "une grande victoire pour la République", s'est réjoui M. Darmanin, dans un tweet publié avant le communiqué du Conseil d'Etat. "Il sera expulsé du territoire national", a-t-il ajouté. L'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli" et déploré "un contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire". "Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables". Né en France, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont eux Français. abb-sm/pga/cpy/bat/oaa [object Object]