Logiciel espion Pegasus: l'enquête en France confiée à un juge d'instruction

Le parquet de Paris avait ouvert en juillet 2021 une enquête sur l'espionnage de journalistes français, dont l'infiltration de téléphones par le logiciel israélien Pegasus, pour le compte de l'État marocain, qui le conteste, à la suite d'une enquête publiée par un consortium de 17 médias internationaux. Le parquet a confirmé qu'"une information judiciaire a été ouverte contre X ce jour par la section cyber du parquet de Paris" portant sur de très nombreuses infractions potentielles, dont l'atteinte à la vie privée ou l'utilisation frauduleuse de "systèmes de traitement automatisé de données", dont certains "mis en oeuvre par l'État". Dans le détail, cette information est ouverte pour "accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, introduction de données dans un tel système, extraction des données issues d'un tel système, détention, reproduction et transmission de données issues d'un tel système". Elle vise aussi les infractions d'"association de malfaiteurs, interception des correspondances émises par voie électronique, installation d'appareils de nature à permettre de telles interceptions, détention et diffusion de paroles ou images portant atteinte à la vie privée, offre, cession ou mise à disposition et détention, offre ou vente d'un équipement conçu pour permettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données". Enfin, elle concerne également des infractions relatives à l'administration: "accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données mis en oeuvre par l'État en bande organisée, introduction, extraction, détention, reproduction et transmission de données issues d'un système de traitement automatisé de données mis en oeuvre par l'État en bande organisée". Le consortium de 17 médias internationaux avait révélé que le logiciel Pegasus, conçu par l'entreprise israélienne NSO Group, aurait permis d'espionner les numéros d'au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d'entreprise de différents pays. NSO, régulièrement accusé de faire le jeu de régimes autoritaires, avait assuré que son logiciel servait uniquement à obtenir des renseignements contre des réseaux criminels ou terroristes. Ces révélations avaient suscité l'indignation dans le monde entier d'organisations de défense des droits humains, de médias et de dirigeants politiques. Nombre d'entre eux avaient engagé en retour des actions judiciaires.