Gambie : projet de loi rétablissant l’excision en Gambie

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Maroc / Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 17 mars 2014

PARIS, France, 17 mars 2014/African Press Organization (APO)/ -- Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 17 mars 2014 Q - L'adoption d'un projet de loi par le Maroc prévoyant l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire répond-il aux standards internationaux et aux critères de l'Etat de droit? quelle est votre réaction? R - Il s'agit d'un projet de loi qui a pour objet de renforcer l'�?tat de droit. S'il était définitivement adopté, cela représenterait une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l'adoption de la Constitution de 2011.

Maroc / Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 17 mars 2014

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