Maroc / Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 17 mars 2014

17 mars 2014 à 12h41 par La rédaction

AFRICA RADIO
PARIS, France, 17 mars 2014/African Press Organization (APO)/ -- Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 17 mars 2014


Q - L'adoption d'un projet de loi par le Maroc prévoyant l'exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire répond-il aux standards internationaux et aux critères de l'Etat de droit? quelle est votre réaction?


R - Il s'agit d'un projet de loi qui a pour objet de renforcer l'�?tat de droit. S'il était définitivement adopté, cela représenterait une nouvelle avancée en cohérence avec les réformes menées depuis l'adoption de la Constitution de 2011.