Rwanda: refus de séjour en France pour la veuve de l'ex-président Habyarimana

24 mai 2011 à 9h26 par La rédaction

EVRY (France) (AFP)

Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais dont l'assassinat a été l'élément déclencheur du génocide de 1994, s'est vu notifier un refus de séjour en France, où elle réside depuis plus d'une décennie, a indiqué mardi la préfecture de l'Essonne (France).

Ce refus de séjour a été notifié le 4 mai par la préfecture de l'Essonne (près de Paris) et le ministère de l'Intérieur après un avis défavorable émis par la commission du titre de séjour.

Mme Habyarimana, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l'humanité et dont Kigali demande l'extradition, "pourrait être reconduite à la frontière des pays dans lesquels elle établit être admise légalement, sauf le Rwanda", a précisé la préfecture.

Son avocat Me Philippe Meilhac a annoncé à l'AFP qu'il allait déposer, mardi ou mercredi, un recours devant le tribunal administratif de Versailles (près de Paris), cette décision relevant, selon lui, d'une "volonté politique de la France, compte tenu du rapprochement récent avec le Rwanda, de ne pas froisser ce nouvel allié".

La veuve de l'ancien président avait obtenu du tribunal administratif de Versailles, en décembre 2010, un nouvel examen de sa demande de titre de séjour.Ce titre lui avait été refusé en juillet par la préfecture de l'Essonne qui avait estimé qu'elle constituait une "menace à l'ordre public".

Placée sous contrôle judiciaire, elle doit comparaître le 29 juin devant la cour d'appel de Paris qui statuera sur la demande d'extradition du Rwanda.

En octobre 2009, le Conseil d'Etat (plus haute juridiction administrative française) avait refusé une demande d'asile de Mme Habyarimana présentée cinq ans plus tôt, arguant qu'il y avait des "raisons sérieuses de penser" qu'elle était impliquée "en tant qu'instigatrice ou complice" dans le génocide rwandais.

Agathe Habyarimana fait par ailleurs l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris à la suite d'une plainte d'une association française, pour complicité de génocide.

L'attentat contre le président hutu Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, est considéré comme l'élément déclencheur du génocide qui a fait plus de 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, selon l'ONU.