Tunisie: un projet de loi interdit le financement étranger des partis

Par La rédaction

TUNIS (AFP) - (AFP)

La Haute instance chargée de piloter les réformes dans la Tunisie post-Ben Ali a adopté mercredi un projet de décret loi interdisant tout financement étranger aux partis politiques, à trois mois de l'élection d'un assemblée constituante le 23 octobre.

Cette mesure qui sera soumise au gouvernement de transition a été prise en l'absence du puissant parti islamiste Ennahda, qui boycotte la haute Instance.Ennahda est soupçonné par de nombreux observateurs de recevoir des fonds de l'étranger, notamment de pays du Golfe.

Le texte en 30 articles prohibant formellement "tout financement étranger direct ou indirect" et toute subvention venant d'organismes privés ou publics, en dehors de l'Etat, a été adopté par 82 des 88 membres présents, cinq s'étant abstenus et un a voté contre.

Le projet de décret loi sera soumis à l'examen du gouvernement de transition jeudi, a indiqué à l'AFP Yadh Ben Achour, président de la Haute instance, se disant "soulagé" de l'adoption du texte par "une écrasante majorité".

Il a néanmoins exprimé sa frustration par l'absence d'Ennhada, dont le boycott a été suivi par celui du Congrès pour la république (CPR) de Moncef Marzouki.

"Mon soulagement sera total lorsque ceux qui ont suspendu leur participation se rejoindront à nous", a-t-il ajouté, affirmant qu'il allait reprendre le dialogue en panne avec le parti islamiste longtemps interdit et légalisé après la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier.

Un dirigeant de ce parti, joint par l'AFP, a nié que sa formation soit contre le projet sur le financement des partis et expliqué son boycott de la Haute instance par son fonctionnement jugé partial et "anti-démocratique".

"Nous ne sommes pas contre le projet de décret loi sur les partis", a dit Samir Dilou, "mais contre le fonctionnement de la Haute instance".

Selon lui, Yadh Ben Achour a "un parti pris et son instance n'a pas de légitimité, ses membres n'étant pas élus".

Egalement très critique à l'égard de la Haute instance, le PDP (parti démocratique progressiste), que des sondages placent en deuxième position des intentions de vote après Ennahda, a participé mercredi à l'adoption du projet de décret.

Ces deux principales forces avaient contesté le projet qui risque, selon des observateurs, de réduire leurs marges de manoeuvre politique avant le scrutin du 23 octobre.

Outre l'interdiction de financement étranger, le texte consacre une limite aux donations privées et impose aux partis de désigner des commissaires au compte parmi les experts comptables attitrés.

Il plafonne à 60.000 milles dinars (30.000 euros environ) le montant des donations annuelles par personne physique et fixe à 200.000 dinars (100.000 euros) les engagements souscrits auprès des lignes de crédit.

Les partis politiques n'ont pas le droit d'offrir des privilèges en argent ou en nature aux électeurs, une interdiction qui pourrait là aussi contrarier Ennahda, très actif sur le terrain social.

Le texte énonce en outre les corps interdits de vote (militaires, magistrats, policiers, douaniers, responsables locaux...).

En chantier depuis plusieurs semaines, le décret loi a donné lieu à des débats houleux dans la Haute instance composée de différents courants et chargée de mener le processus politique jusqu'à l'organisation de premières élections "libres" de l'histoire de la Tunisie.