RDC: la condamnation en appel d'un proche du président annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, et renvoyé le dossier devant de nouveaux juges.

AFRICA RADIO

11 avril 2022 à 14h21 par AFP

"La Cour de cassation (...) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l'arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d'appel de Kinshasa-Gombe autrement composée", a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d'une audience publique d'une heure et demie. La Cour a estimé que le juge d'appel avait "violé le droit de la défense" de M. Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement des deniers publics, alors que "l'affaire n'était pas en état" d'être jugée, a-t-il argumenté. Ancien président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d'un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi. Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé "un procès politique pour l'empêcher de se présenter en 2023". La même cour avait accordé en décembre une libération conditionnelle à M. Kamerhe pour raison de santé. En 2018, M. Kamerhe s'était désisté en faveur de M. Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023.