La Cour internationale de Justice tranche en faveur de la Guinée équatoriale dans un vieux litige territorial avec le Gabon

Actus. La Cour internationale de Justice (CIJ) a tranché, lundi 20 mai, en faveur de la Guinée équatoriale dans un litige frontalier vieux de plusieurs décennies avec le Gabon. En cause : trois petites îles Mbanié, Cocotiers et Conga , situées dans des eaux potentiellement riches en hydrocarbures. La CIJ a estimé que le seul titre légal valable remontait à l’époque coloniale espagnole, confirmant ainsi la souveraineté équato-guinéenne. Les deux pays, qui avaient saisi la Cour d’un commun accord, devront désormais entamer des négociations bilatérales.

La Cour internationale de Justice tranche en faveur de la Guinée équatoriale dans un vieux litige territorial avec le Gabon
La Cour internationale de Justice (CIJ) a tranché, lundi 20 mai, en faveur de la Guinée équatoriale dans un litige frontalier vieux de plusieurs décennies avec le Gabon.

Le Gabon et la Guinée Equatoriale se disputent depuis le début des années 1970 Mbanié, une île d'une trentaine d'hectares, et deux îlots plus petits, Cocotiers et Conga. Les îlots sont minuscules et pratiquement inhabités, se trouvent dans une zone potentiellement riche en pétrole et en gaz, à une dizaine de kilomètres de la terre équato-guinéenne la plus proche et à une vingtaine de kilomètres des côtes du Gabon. Les îles sont occupées par le Gabon depuis 1972. Occupation que conteste la Guinée Équatoriale.



En 1900, la France et l'Espagne, alors puissances coloniales, avaient signé à Paris un traité établissant les frontières entre les deux pays.

Mais le Gabon soutient qu'un traité ultérieur signé en 1974, la convention de Bata, lui confère la souveraineté sur les îles.

La CIJ, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a cependant estimé lundi que cette convention "n'est pas un traité faisant droit" et "ne constitue pas un titre juridique".

La cour a déclaré que le titre légal sur les îles était détenu par l'Espagne, qui l'a ensuite transmis à la Guinée équatoriale lorsque celle-ci est devenue indépendante en 1968.

Le Gabon et la Guinée équatoriale s'étaient accordés pour demander aux juges de statuer dans le but de trouver une solution à l'amiable. Les deux pays avaient demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, pas de dire spécifiquement quelle nation détient la souveraineté sur ces îles.

 

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