Cameroun: l'opposition veut la suppression de l'immunité du président

7 juin 2012 à 14h02 par La rédaction

YAOUNDE (AFP) - (AFP)

Un député du Social Democratic Front (SDF), principal parti d'opposition, a affirmé jeudi à l'AFP avoir déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi demandant la levée de l'immunité du président camerounais Paul Biya pour en faire "un justiciable comme tous les autres".

"Je propose qu'il (M.Biya) puisse être un justiciable comme tous les autres quand il s'agit des faits de détournements de deniers publics car la lutte contre la corruption ne saurait épargner le chef de l'exécutif", a affirmé le député SDF Jean-Michel Nintcheu.

"J'ai déposé (mardi) à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la modification de l'article 53 (de la Constitution) sur le statut pénal du chef de l'Etat" Paul Biya, a-t-il précisé.

M. Nintcheu estime que le chef de l'Etat doit pouvoir être entendu et/ou jugé alors qu'il est "en fonction" ainsi qu'au terme de son mandat.

La Constitution prévoit actuellement que "les actes accomplis par le président de la République (...) sont couverts par l'immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l'issue de son mandat".

De nombreux pays ont des dispositions similaires mais le Cameroun ne l'a introduite dans sa Constitution qu'en 2008, à l'occasion d'un amendement qui avait supprimé la limitation du nombre de mandats présidentiels.

L'Assemblée nationale étant contrôlée par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), qui compte 153 députés sur 180, la proposition du SDF ne devrait pas prospérer.

Au pouvoir depuis 1982, M. Biya a été réélu en octobre 2011 pour un nouveau mandat de 7 ans au terme d'un scrutin contesté par l'opposition.