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Nigeria/gaz: la justice ordonne la liquidation d'une entreprise lui réclamant 9 milliards de dollars

 Un tribunal d'Abuja a ordonné jeudi la confiscation des actifs et la mise en liquidation d'une entreprise, contredisant une récente décision de la justice britannique autorisant celle-ci à saisir près de neuf milliards de dollars d'actifs à l'Etat nigérian après l'échec d'un projet gazier.

Un juge londonien avait autorisé à la mi-août Process and Industrial Developments Limited (P&ID) à ouvrir une procédure de saisie de cette somme représentant un cinquième des réserves de change du géant ouest-africain, à la suite de l'échec d'un accord passé par la société en 2010 avec le Nigeria.Cette décision était intervenue après des années de contentieux sur l'accord qui avait échoué avant même le début des travaux de construction d'une usine de traitement du gaz à la pointe de la technologie dans le sud-est du Nigeria. P&ID - une petite société qui serait enregistrée dans les îles Vierges britanniques - avait entrepris de poursuivre le gouvernement nigérian, l'accusant d'avoir violé l'accord en ne fournissant ni le gaz ni les gazoducs promis.Un tribunal d'arbitrage de Londres lui avait accordé 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros) de dommages et intérêts en janvier 2017, montant qui s'élève maintenant à 9 milliards de dollars avec les intérêts. Le jugement du 16 août a ouvert la voie à son application.Mais le 27 août, le gouvernement nigérian a annoncé son intention de faire appel de cette décision "manifestement excessive et exorbitante" et l'ouverture d'une "enquête criminelle à grande échelle" sur l'accord signé sous l'ancien président Goodluck Jonathan, prédécesseur de l'actuel dirigeant, Muhammadu Buhari."Il semblerait que tout le processus ait été mené par des groupes d'intérêts au sein de l'administration précédente, qui se sont apparemment associés à des conspirateurs locaux et internationaux pour infliger de graves préjudices économiques au Nigeria", avait alors déclaré le ministre de l'Information, Lai Mohammed.Moins de trois semaines après cette sortie, au terme d'une procédure éclair pour un dossier de cette envergure, la société P&ID et sa filiale nigériane ont comparu jeudi devant la justice et plaidé coupable de fraude, d'évasion fiscale et de sabotage économique parmi 11 chefs d'inculpation.Le juge Iyang Ekwo de la haute cour d'Abuja a ordonné "la mise en liquidation" de P&ID îles Vierges britanniques et de P&ID Nigeria ainsi que la confiscation de leurs actifs. La cour a notamment estimé que la société ne possédait pas les licences légales pour opérer dans le commerce de produits pétroliers et avait frauduleusement affirmé avoir acquis des terres dans l'Etat de Cross River (sud-est) pour accueillir le projet gazier, ce qui n'était pas le cas.

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Un tribunal d'Abuja a ordonné jeudi la confiscation des actifs et la mise en liquidation d'une entreprise, contredisant une récente décision de la justice britannique autorisant celle-ci à saisir près de neuf milliards de dollars d'actifs à l'Etat nigérian après l'échec d'un projet gazier.

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