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RDC : une ONG appelle à enquêter sur le patrimoine de Joseph Kabila

Une organisation congolaise a appelé les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo à enquêter sur le patrimoine de l'ancien président Joseph Kabila et des anciens ministres.

<p>L'Association congolaise pour l'acc&egrave;s &agrave; la justice (ACAJ) "a appel&eacute; mardi le procureur de la Cour constitutionnelle &agrave; enqu&ecirc;ter sur les patrimoines de l'ancien pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, Joseph Kabila et ses anciens Premiers ministres", &eacute;crit son pr&eacute;sident Georges Kapiamba dans un message transmis &agrave; l'AFP.</p>
<p>La m&ecirc;me demande a &eacute;t&eacute; adress&eacute;e au procureur de la Cour de cassation pour qu'il en fasse autant contre les anciens vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres et "n'h&eacute;site pas &agrave; les contraindre par tous les moyens de droit et/ou &agrave; les poursuivre en cas d'obstruction, r&eacute;bellion et autres infractions", ajoute-t-il.D'apr&egrave;s l'ACAJ, "plusieurs d'entre eux ne les ont jamais d&eacute;clar&eacute;s &agrave; la fin de leur mandat". "Ils ne veulent pas le faire pour dissimuler leur enrichissement illicite et ne pas payer d'imp&ocirc;ts cons&eacute;quents au fisc", ajoute l'ONG.</p>
<h3>La loi congolaise impose au chef de l'&Eacute;tat de d&eacute;poser&nbsp; leur d&eacute;claration &eacute;crite de patrimoine familial au d&eacute;but et &agrave; la fin de leurs mandats</h3>
<p>La loi congolaise impose au chef de l'&Eacute;tat et aux membres du gouvernement de d&eacute;poser au greffe de la Cour constitutionnelle leur d&eacute;claration &eacute;crite de patrimoine familial au d&eacute;but et &agrave; la fin de leurs mandats respectifs. Cette d&eacute;claration de patrimoine familial d&eacute;taille leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non b&acirc;tis, for&ecirc;ts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.Lundi, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, investi le 6 septembre, a d&eacute;pos&eacute; la d&eacute;claration &eacute;crite de son patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle.</p>
<p>D'apr&egrave;s le dernier compte rendu du Conseil des ministres tenu vendredi &agrave; Kinshasa, M. Ilunga Ilunkamba avait rappel&eacute; aux membres du gouvernement l'obligation de d&eacute;clarer leurs avoirs au plus tard le 6 octobre 2019.Le pr&eacute;sident Joseph Kabila a dirig&eacute; la RDC du 26 janvier 2001 au 24 janvier 2019.</p>

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