RDC : le Sénat lève l'immunité parlementaire de l'ex-président Joseph Kabila

Actus. En République démocratique du Congo (RDC), le Sénat a prononcé jeudi 22 mai la levée de l'immunité parlementaire de Joseph Kabila, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires contre l'ancien président et sénateur à vie, accusé d'être complice du groupe armé M23.

RDC : le Sénat lève l'immunité parlementaire de l'ex-président Joseph Kabila
L'ancien président congolais Joseph Kabila - Wikimedia commons

Jeudi 22 mai, les sénateurs de la République démocratique du Congo (RDC) se sont prononcés à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre, sur la levée de l'immunité de Joseph Kabila et l'autorisation de poursuites contre l'ancien président (de 2001 à 2019) devant la justice militaire.

Ils ont suivi les recommandations d'une commission spéciale dont la totalité des 40 membres sénateurs se sont prononcés en faveur de cette mesure. "Par conséquent, le Sénat autorise les poursuites et la levée de l'immunité de Joseph Kabila, sénateur à vie", a déclaré le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde à l'issue du vote lors d'une session plénière retransmise en direct à la télévision nationale. 

Trahison et participation à des crimes de guerre

En avril, le ministre de la Justice Constant Mutamba avait saisi la justice militaire afin d'engager des poursuites contre Joseph Kabila "pour sa participation directe" au M23. Le procureur général de l'armée congolaise avait déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l'immunité de l’ancien président. L'auditeur général près la haute cour militaire accuse Joseph Kabila de participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, participation à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Joseph Kabila dénonce une "manoeuvre politique désespérée"

Joseph Kabila a réagit sur X peu après la levée de son immunité « Je prends acte de la décision du Sénat [...]. Ce geste, orchestré dans la précipitation et sans respect des équilibres institutionnels, n’est pas un acte de justice. C’est une manœuvre politique désespérée, dans un contexte de panique généralisée au sommet de l’État », a écrit l'ancien président sur le réseau social. Joseph Kabila a dirigé le pays pendant 18 ans entre 2001 et 2019. Il avait quitté le pouvoir avec le titre de sénateur à vie et une immunité parlementaire.

 

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