Mineurs isolés : l’ONU dénonce des violations graves de la France

La France a violé les droits des enfants migrants non accompagnés. Une atteinte que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) qualifie de "grave" et "systématique". L’organe onusien a dévoilé, jeudi 16 octobre, un rapport mettant en cause la responsabilité du gouvernement français dans le manque de prise en charge de ces jeunes. Beaucoup d’entre eux se retrouvent sans abri, privés de soins vitaux, dans des conditions de vie dégradantes et contraires à la dignité humaine.

Le rapport pointe du doigt le refus répété de fournir des services de protection de l’enfance à ces mineurs, malgré une législation existante, comme la mise en place d’un accueil temporaire d’urgence pour toute personne se déclarant enfant et étant privée, temporairement ou définitivement, de la protection de sa famille. Mais lorsqu'une personne affirme être mineure mais est considérée comme adulte après une évaluation initiale, elle devrait être traitée comme telle pendant toute la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire davantage, précise le Comité dans son rapport.

Des mineurs privés de soins, d’abri et d’éducation

L’État est ainsi appelé à mettre en place des mesures politiques et juridiques plus fortes pour protéger les mineurs non accompagnés vivant dans la rue. Ceux dont l’âge est contesté ou dont les recours sont en cours se voient refuser "l’accès aux services d’aide, et sont contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni accès à l’éducation".

La France est responsable de "violations des
droits de l’enfant", selon le Comité des droits de l'Enfant de l'ONU, laissant chaque soir des centaines de mineur·es isolé·es dormir dans la rue. Nous déposerons un recours pour demander à l'État de respecter ses engagements.

— Utopia 56 (@Utopia_56) October 17, 2025

La présomption de minorité souvent bafouée

Dans le cadre de cette enquête, deux rapporteurs du Comité ont été désignés. Pour mener leurs recherches, ils ont rencontré des représentants de l’État, tels que la Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance, ainsi que des membres des ministères de l’Intérieur, de l’Outre-mer, de l’Europe ou encore des Affaires étrangères. Le CRC a salué le fait que, la France ait reconnu les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants, relevant de la juridiction de la protection de l’enfance.

"Le principe de présomption de minorité devrait être garanti jusqu’à preuve du contraire", apuie le rapport. Or, bien souvent, les évaluations sont menées par une seule personne, reposant sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, comme les tests osseux. Ceux-ci sont parfois réalisés sans la présence d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat.

Un appel à des réformes

Le Comité a conclu que la France avait manqué à ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, en violant de nombreux droits fondamentaux. Cela inclut notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, les droits à la santé et à l’éducation, ainsi que l’interdiction de la détention pour des raisons migratoires et l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, entre autres.

Parmi ses recommandations, le Comité demande à la France de garantir un hébergement, de la nourriture, de l’eau potable ainsi qu’un accompagnement conforme aux principes de la présomption de minorité.