Au Gabon, sénateurs et députés ont bouclé l'examen du projet de nouvelle Constitution
Après dix jours de discussions, les députés et sénateurs de la transition réunis en assemblée constituante ont achevé dimanche 22 septembre l'examen du projet de Constitution. Le document sera remis aux autorités.
23 septembre 2024 à 16h34 par La Rédaction
Les 168 parlementaires avaient 10 jours pour rendre un "avis motivé" sur le projet constitutionnel rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d'un dialogue national inclusif organisé au mois d'avril. D'après une publication Facebook du député Geoffroy Foumboula Libeka, 78 parlementaires ont déposé 801 amendements.
Un rapport contenant leur recommandations, adopté à la majorité avec seulement 8 voix contre et 3 abstentions, sera remis "le plus tôt possible" à Brice Oligui Nguema, le président de la transition, qui briguera la présidence à l'élection d'août 2025.
Le texte doit ensuite être adopté en conseil des ministres, puis soumis au référendum d'ici la fin de l'année selon le calendrier annoncé.
"Nous nous sommes prononcés sur plusieurs avancées majeures que renferme ce projet de loi fondamentale, lequel veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et des libertés individuelles", a dit Jean-François Ndongou président de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée constituante dans son discours de clôture.
Que prévoit le nouveau texte ?
La nouvelle loi fondamentale prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois avec obligation pour tout candidat d'être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et n'a pas été démentie par les autorités.
Le texte, qui n'a pas encore été rendu public, consacre aussi le mariage comme l'union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays, selon la même source.
À réécouter : Bilan de la transition au Gabon : Daniel Mengara
Le 30 août 2023, une heure après l'annonce officielle de l'élection d'Ali Bongo Ondimba à son troisième mandat depuis 2009, une junte militaire baptisée "Comité pour la transition et la restauration des institutions" (CTRI)
proclamait à la télévision la "fin du régime Bongo" en dénonçant un scrutin frauduleux.
Les militaires ont dissout les institutions avant de nommer 98 députés et 70 sénateurs d'un parlement de transition, avec des personnalités membres de partis politiques et de la société civile, issus de l'ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.
(Avec AFP)