CPI : Dominic Ongwen a été transféré en Norvège

Ce lundi 18 décembre 2023, Dominic Ongwen a été transféré dans un établissement pénitentiaire en Norvège​ pour y purger sa peine d'emprisonnement. Dominic Ongwen est la cinquième personne transférée par la Cour pénale internationale vers un État ayant indiqué sa volonté d’accepter des personnes condamnées.

Le 9 novembre 2023, la Présidence de la CPI a désigné la Norvège en tant qu'État chargé de l'exécution de la peine d'emprisonnement de Dominic Ongwen, conformément à l'article 103 du Statut de Rome. La Présidence a noté que l'exécution de la peine d'emprisonnement sera soumise au contrôle de la Cour et sera conforme aux règles internationales largement acceptées en matière de traitement des détenus.

Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1^er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné  Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. 

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance relatives à la culpabilité et à la peine. La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives. 

Affaire Ongwen : www.icc-cpi.int/fr/uganda/ongwen