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Ouganda: les juristes gouvernementaux conseillent au président un "réexamen" d'une loi anti-LGBT+

Les juristes du gouvernement ougandais ont recommandé au président Yoweri Museveni de "renvoyer devant le Parlement" une loi anti-LGBT+ répressive controversée afin qu'elle y soit "réexaminée", selon une lettre consultée jeudi par l'AFP.

AFRICA RADIO

20 avril 2023 à 17h21 par AFP

Le Parlement ougandais a voté le 21 mars une loi prévoyant de lourdes peines pour les personnes entretenant des relations homosexuelles. Cette loi a suscité l'indignation de nombreuses organisations de défense des droits humains et de gouvernements de pays occidentaux. Le président a convoqué jeudi après-midi les parlementaires du parti au pouvoir (NRM, Mouvement de résistance nationale) pour "discuter, entre autres (sujets), de la Loi anti-homosexualité 2023", selon un courrier adressé aux législateurs. Selon des sources proches de la présidence, le chef de l'Etat pourrait rejeter le texte en l'état et le renvoyer au Parlement. Dans une autre lettre datée de jeudi et consultée par l'AFP, le procureur général adjoint Kaafuzi Jackson Kargaba informe la présidente du Parlement Anita Among que les juristes du gouvernement ont conseillé à M. Museveni que le texte devrait "être renvoyé devant le Parlement pour réexamen". Si "le gouvernement n'est pas opposé à la loi", plusieurs dispositions sont toutefois "trop larges ou vagues" et pourraient être contestées "pour des motifs d'inconstitutionnalité", souligne M. Kargaba. L'étendue des nouvelles peines prévues par la loi n'est pas connue précisément. Mais selon des défenseurs de la cause homosexuelle, le texte prévoit que toute personne se livrant à des activités homosexuelles encourt la réclusion à perpétuité et, en cas de récidive, la peine de mort, dans ce pays d'Afrique de l'Est où l'homosexualité était déjà illégale. L'ONU, l'ONG Amnesty International, Washington, Londres et l'UE ont demandé au président ougandais de rejeter cette loi. La Maison Blanche a notamment mis en garde l'Ouganda contre de potentielles "conséquences" économiques si la loi entre en vigueur. Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Volker Türk, avait appelé M. Museveni à ne pas promulguer ce "texte discriminatoire - probablement le pire au monde en son genre". Le Parlement européen a dénoncé jeudi ce texte dans une résolution, mettant en garde le président Yoweri Museveni contre sa promulgation. Ce projet de loi "viole la Constitution ougandaise, ainsi que les obligations de l'Ouganda à l'égard de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, et du droit international", indique le Parlement dans un communiqué. La résolution "déplore la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine envers les personnes" LGBT+, ajoutant que "les relations entre l'UE et l'Ouganda seront menacées si le président promulgue le projet de loi". strs-amu/sva/dyg/sba