Constitution | Page 10
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Kenya: décision attendue de la Cour suprême sur une révision constitutionnelle controversée
La Cour suprême du Kenya rend jeudi une décision très attendue sur une révision constitutionnelle controversée promue par le président Uhuru Kenyatta et ses alliés, à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.
Tunisie: l'ONU dénonce la dissolution du Conseil de la magistrature
La Haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a déploré mardi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien ordonnée par le président tunisien, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".
Tunisie: le président dissout le Conseil de la magistrature, qu'il juge partial
Le président tunisien Kais Saied, qui s'est arrogé fin juillet les pleins pouvoirs, a décidé de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant chargé de nommer les juges, en l'accusant d'être partial et au service de certains intérêts.
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Libye: le Premier ministre Dbeibah demande une Constitution avant les élections
Le chef du gouvernement intérimaire libyen Abdelhamid Dbeibah a appelé dimanche à l'élaboration d'une Constitution avant des élections présidentielle et législatives, reportées en décembre sur fond de divergences entre camps rivaux.
Tunisie: plus de 50.000 participants en 5 jours à la consultation nationale
Plus de 50.000 personnes ont participé à la consultation nationale voulue par le président tunisien Kais Saied avant un référendum constitutionnel prévu l'été prochain, en seulement cinq jours de fonctionnement véritable, ont annoncé mercredi les autorités.
Kenya: la Cour suprême examine une révision constitutionnelle controversée
La Cour suprême du Kenya a commencé mardi à examiner un projet de révision constitutionnelle controversé, au coeur du jeu politique depuis plusieurs années dans ce pays d'Afrique de l'Est qui tiendra le 9 août ses élections présidentielle et législatives.
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Sierra Leone: le président veut davantage de femmes élues
Le président de la Sierra Leone promet de modifier le système électoral et d'accroître la représentation des femmes en politique, entre autres réformes constitutionnelles prévues dans cet Etat d'Afrique de l'Ouest.
Tunisie: lancement de la consultation nationale en ligne avant des réformes
"Votre opinion, notre décision". La plateforme électronique devant recueillir les suggestions des Tunisiens concernant les réformes proposées par le président Kais Saied, qui s'est arrogé les pleins pouvoirs depuis fin juillet, a été lancée officiellement samedi.
Tunisie: le chef du Parlement dénonce les décisions "inconstitutionnelles" du président
Le chef du Parlement tunisien a dénoncé jeudi comme "inconstitutionnelles et illégales" les décisions prises lundi par le président Kais Saied qui a prolongé d'un an le gel de l'assemblée et annoncé un référendum pour réformer la Constitution.
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Tunisie: procédure en cassation pour abroger la loi sur l'homosexualité
"Un moment historique pour la Tunisie". Un groupe d'avocats, militants des droits humains et de la communauté LGBT ont déposé jeudi un pourvoi en cassation pour faire annuler deux condamnations pour homosexualité, dans un pays où elle est encore punie de peines de prison.
Tunisie: le chef du Parlement dénonce les décisions "inconstitutionnelles" du président
Le chef du Parlement tunisien a dénoncé jeudi comme "inconstitutionnelles et illégales" les décisions prises lundi par le président Kais Saied qui a prolongé d'un an le gel de l'assemblée et annoncé un référendum pour réformer la Constitution.
Tunisie: procédure en cassation pour abroger la loi sur l'homosexualité
"Un moment historique pour la Tunisie". Un groupe d'avocats, militants des droits humains et de la communauté LGBT ont déposé jeudi un pourvoi en cassation pour faire annuler deux condamnations pour homosexualité, dans un pays où elle est encore punie de peines de prison.
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Tunis: le président Saied annoncera de nouvelles "mesures dans les prochaines heures"
Le président tunisien Kais Saeid, qui s'est arrogé les pleins pouvoirs en juillet, a indiqué lundi qu'il annoncerait de nouvelles mesures "dans les prochaines heures", laissant entendre qu'il envisageait de faire adopter une nouvelle Constitution par référendum.
Gambie: le président élu s'engage à limiter les mandats présidentiels
Le président Adama Barrow, réélu samedi à la tête de la Gambie, s'est engagé mardi à instaurer une limitation des mandats présidentiels au prix d'une réforme de la Constitution avant la fin de son mandat de cinq ans.
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