Constitution | Page 9

Tunisie: un projet de nouvelle Constitution remis au président Saied

Un projet de nouvelle Constitution a été remis lundi au président Kais Saied qui doit le valider avant de le soumettre à référendum le 25 juillet, jour du 1er anniversaire du coup de force par lequel il s'était arrogé les pleins pouvoirs.

Publié le 20/06/2022 à 18h06

Crise en Libye: échec d'une nouvelle médiation de l'ONU

Une médiation de l'ONU pour favoriser un accord entre camps rivaux libyens sur un cadre constitutionnel permettant la tenue d'élections s'est soldée lundi par un nouvel échec, laissant la crise politique que traverse le pays sans issue en vue.

Publié le 20/06/2022 à 10h51

Manifestation à Tunis contre les politiques du président Saied et le projet de Constitution

Des centaines de personnes ont manifesté dimanche à Tunis contre le projet de nouvelle Constitution qui doit être soumis à référendum en juillet et la révocation de 57 juges par le président Kais Saied, selon un journaliste de l'AFP.

Publié le 19/06/2022 à 13h36

Tunisie: Ennahdha avertit contre l'omission de l'islam dans la Constitution

Le parti islamo-conservateur tunisien Ennahdha a mis en garde lundi contre l'omission de toute référence à l'islam dans la nouvelle Constitution qui doit être soumise à référendum en juillet.

Publié le 13/06/2022 à 15h36

Mali: la junte crée une commission pour rédiger une nouvelle constitution

Les autorités maliennes dominées par les militaires ont annoncé la création d'une commission sous leur contrôle, chargée d'élaborer une nouvelle constitution pendant une durée maximale de deux mois, selon un décret présidentiel publié vendredi soir.

Publié le 11/06/2022 à 11h21

Tunisie: pas de référence à l'islam dans le projet de Constitution (juriste)

Un juriste chargé de la rédaction d'une nouvelle Constitution en Tunisie a affirmé lundi qu'il présenterait au président Kais Saied un projet de charte expurgée de toute référence à l'islam pour combattre les partis d'inspiration islamiste comme Ennahdha.

Publié le 06/06/2022 à 16h36

Tunisie: Saied officialise la date du 25 juillet pour son référendum

Le président tunisien Kais Saied a officialisé la date du 25 juillet pour la tenue d'un référendum sur une Constitution amendée, censée marquer l'avènement d'une "nouvelle République", malgré les critiques dénonçant un processus bâclé susceptible d'instaurer une autocratie.

Publié le 26/05/2022 à 09h36

Tunisie: la justice convoque le président du Parlement Rached Ghannouchi

Le président du Parlement tunisien dissous Rached Ghannouchi a été convoqué par la justice pour "complot contre la sûreté de l'Etat" après la tenue d'une séance plénière malgré le gel de la chambre depuis fin juillet par le chef de l'Etat.

Publié le 01/04/2022 à 11h06

Tunisie: une consultation largement boudée plébiscite un régime présidentiel

Une consultation en ligne organisée par le président tunisien Kais Saied, et très largement boudée, a plébiscité l'instauration d'un régime présidentiel à la place du système hybride actuel, selon des données officielles.

Publié le 01/04/2022 à 10h36

Kenya: la Cour suprême invalide un projet de révision constitutionnelle initié par le président

La Cour Suprême du Kenya a invalidé jeudi un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta, mettant un coup d'arrêt à ses projets à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.

Publié le 31/03/2022 à 14h21

Kenya: la Cour Suprême invalide un processus de révision constitutionnelle initié par le président

La Cour Suprême du Kenya a invalidé jeudi un processus de révision constitutionnelle initié par le président Uhuru Kenyatta, mettant fin à une vive controverse politique à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.

Publié le 31/03/2022 à 13h21

Kenya: décision attendue de la Cour suprême sur une révision constitutionnelle controversée

La Cour suprême du Kenya rend jeudi une décision très attendue sur une révision constitutionnelle controversée promue par le président Uhuru Kenyatta et ses alliés, à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.

Publié le 31/03/2022 à 06h51

Tunisie: l'ONU dénonce la dissolution du Conseil de la magistrature

La Haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a déploré mardi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien ordonnée par le président tunisien, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

Publié le 08/02/2022 à 10h21

Tunisie: le président dissout le Conseil de la magistrature, qu'il juge partial

Le président tunisien Kais Saied, qui s'est arrogé fin juillet les pleins pouvoirs, a décidé de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant chargé de nommer les juges, en l'accusant d'être partial et au service de certains intérêts.

Publié le 06/02/2022 à 05h51

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