Traite d'être humain: nouveau procès en France pour un ex-ministre burundais

AFRICA RADIO

21 avril 2022 à 15h06 par AFP

La Cour de cassation française a ordonné jeudi un nouveau procès pour l'ex-ministre burundais Gabriel Mpozagara et son épouse, condamnés l'an dernier en appel en France à deux ans de prison avec sursis pour "traite d'être humain".

Les époux Mpozagara avaient été jugés en mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (près de Paris) qui les avait notamment reconnus coupables de "traite d'être humain", pour avoir exploité un compatriote pendant une dizaine d'années à leur domicile de Ville-d'Avray, une commune à l'ouest de Paris. Jeudi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a cassé cette décision en appel pour vice de procédure, d'après son arrêt consulté par l'AFP : les prévenus, "présents à l'audience", n'ont pas eu "la parole en dernier". "C'est une question de respect de procès équitable dans un État de droit", s'est félicité auprès de l'AFP leur avocat Tarek Koraitem. "La Cour de cassation a sanctionné la cour d'appel de Versailles (...) pas capable de respecter les règles du principes du contradictoire", a-t-il estimé. L'avocat de la victime, Martin Pradel, n'a pu être joint dans l'immédiat. Gabriel Mpozagara et son épouse avaient été condamnés en appel à deux ans d'emprisonnement avec un sursis probatoire d'une durée de trois ans, pour "traite d'être humain", "travail dissimulé" et "aide à l'entrée et au séjour irrégulier" d'un ressortissant étranger. Cet arrêt de la cour d'appel de Versailles avait confirmé un jugement prononcé en première instance. En février 2021, Méthode S., cultivateur burundais, avait expliqué devant la cour d'appel de Versailles comment il avait été "forcé" de "travailler dans la peur" dans la maison du couple, qui lui avait confisqué son passeport. Ménage, repassage, jardinage... "Si je ne le faisais pas, ils ne me donnaient pas à manger", avait-il dit. En 2018, averties par une commerçante, les forces de l'ordre avaient découvert dans la villa de l'ex-ministre et ancien diplomate de l'Unesco Gabriel Mpozagara un homme "amaigri et manifestement apeuré" au sous-sol, dans une pièce insalubre. Dans le volet pénal de cette affaire, la cour d'appel de Versailles avait condamné les époux à verser des dommages et intérêts à la victime à hauteur de 50.000 euros pour atteinte à la dignité et 20.000 euros au titre du préjudice affectif, le père de famille n'ayant pu voir sa femme ni ses enfants pendant des années. De son côté, un conseil des prud'hommes -- juridiction qui tranche les litiges entre employeur et salariés-- les a condamnés en février dernier à payer près de 2 millions d'euros, notamment au titre des salaires et congés payés non versés. Le couple avait déjà été condamné en 2007 en France, mais relaxé en appel, dans un dossier similaire qui concernait deux de leurs nièces venues du Burundi.