Ouganda. L’avocat de Joseph Kony demande la suspension de la procédure en l’absence du chef rebelle à la Cour pénale internationale

L'avocat du chef rebelle ougandais fugitif Joseph Kony a exhorté mercredi la Cour pénale internationale à suspendre la procédure contre son client, celui-ci ne pouvant contester les preuves en son absence.

39 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Le chef de guerre est visé par 39 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont meurtre, viol, torture et esclavage sexuel.

Les exactions auraient été commises entre juillet 2002 et décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda. L'avocat Peter Haynes a déclaré avoir le "mandat paradoxal" de représenter les intérêts de Joseph Kony sans pouvoir recevoir les instructions de son client, qui n'a pas été vu en public depuis 2006.

La CPI tient sur trois jours une audience de mise en accusation, la première de la sorte à être tenue en l'absence de l'accusé.

Les procès par contumace, interdits 

Les juges décideront ensuite, dans un délai de deux mois, si les accusations sont suffisamment étayées pour ouvrir un procès. Or le règlement de la cour interdit tout procès par contumace.

Un procès ne pourra donc avoir lieu que si Joseph Kony, traqué sans succès depuis des décennies, est retrouvé et transféré à La Haye, où siège la CPI.

Étant donné que Joseph Kony ne peut contester les preuves présentées contre lui, son avocat a soutenu que la cour devrait "tracer une ligne rouge" et ordonner une "suspension conditionnelle de la procédure".

M. Haynes a critiqué l'accusation selon laquelle la confirmation des charges retenues contre son client accélérerait la procédure si jamais il était arrêté. "Sérieusement ? Qui, selon le procureur adjoint, arrêtera Joseph Kony ? Et où pense-t-il qu'il pourrait être arrêté ?" a-t-il demandé.

"En Ouganda ? Par les autorités ougandaises ? Eh bien, si cela se produit, il ne viendra pas ici", a-t-il lancé. M. Haynes a souligné que cette affaire très médiatisée survient à un moment délicat pour la CPI. Les États-Unis ont imposé des sanctions à la cour après l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, allié de Washington.

"Compromettre les droits de suspects en rendant des décisions de confirmation de charges sans leur participation ne devrait pas constituer l'avenir des procédures de la CPI", a déclaré l'avocat. "Ceci ne ferait qu'attiser le feu des critiques de la CPI, qui souhaitent présenter cette institution comme illégitime", a-t-il ajouté.

La cour devrait imposer "une suspension conditionnelle de la procédure à l'issue de cette audience, qui pourrait être levée si Joseph Kony comparaît un jour", a-t-il estimé.